 | 1922 - 844 psl.
...propriétaire. 8. Si la perte, la spoliation ou l'avarie a eu lieu en cours de transport, sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service...administrations en cause supportent le dommage par part égales. Toutefois, si la spoliation ou l'avarie a été constatée dans le pays de destination,... | |
 | Netherlands - 1925 - 702 psl.
...propriétaire. 8. Si la perte, la spoliation ou l'avarie a eu lieu en cours de transport, sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service...Administrations en cause supportent le dommage par parts égalea. Toutefois, si la spoliation ou l'avarie a été constatée dans le pays de destination, il... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 psl.
...transmission régulière l'Office suivant. Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, les Offices en cause supportent le dommage par parts égales. Toutefois l'intégralité de l'indemnité... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 psl.
...suivant. 2. Si la perte, la spoliation ou l'avarie a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, ou si, en cas de transmission globale des colis ordinaires, il ne peut être établi sur le territoire... | |
 | Ruanda-Urundi - 1926 - 580 psl.
...Si la perte, la spoliation ou l'arvarie a eu lieu en cours de transport sa.is qu'il soit possibïe d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, ou si, en cas de transmission globale des colis ordinaires, il ne peut être établi sur le territoire... | |
 | 1907 - 686 psl.
...réclamant n'a droit à aucune indemnité. || 7. Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service...droit ont donné reçu et pris livraison. Article 9. Retrait de correspondances; modification d'adresse ou des conditions d'envoi. 1. L'expéditeur d'un... | |
 | United States - 1934 - 660 psl.
...la spoliation ou 1'avarie s'est produite en cours de transport sans qu'il soit possible d'e'tablir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, les Offices en cause supportent le dommage par parts £gales. 10. Le pays responsable de la perte, de la... | |
 | United States - 1899 - 1052 psl.
...réclamant n'a droit à aucune indemnité. 7 — Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le l'ait s'est accompli, les Administrations en cause supportent le dommage par parts égales. 8 — Les... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 psl.
...n'a droit à aucune indemnité. 7. — Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service...droit ont donné reçu et pris livraison. Article 9. Retrait de correspondances; modification d'adresse ou des conditions d'envoi. 1. — L'expéditeur... | |
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Si la perte a eu lieu en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, les Administrations en cause supportent le dommage par parts égales. [| 8. Les Administrations cessent... 
