 ... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...  Das Staatsarchiv - 286 psl.1878Visos knygos peržiūra - Apie šią knygą
 | 1879 - 694 psl.
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
 | 1890 - 1492 psl.
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 psl.
...et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'mcapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 psl.
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes proies* sions et industries , dans quelque localité que ce soit....et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 psl.
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 psl.
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | 1878 - 126 psl.
...encore admise. soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles... | |
 | 1878 - 596 psl.
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la... | |
 | 1878 - 584 psl.
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 psl.
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
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