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" ... que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans... "
Das Staatsarchiv - 293 psl.
1878
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Revue de droit international et de législation comparée, 11 tomas

1879 - 694 psl.
...atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux-Saints. » Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. » Les termes de l'article 62 sont si généraux qu'il ne protège pas exclusivement les prêtres,...
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Die Orientfrage– beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 psl.
...qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 psl.
...religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs...prérogatives. ARTICLE LXiII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i, sont maintenus dans toutes celles de...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 psl.
...qu'aucune atteinte ne saurait Être portée au statu quo dans les Lieux saints. Les moines du mont Atbos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus...
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Documents diplomatiques– Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 psl.
...religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. « Les moines du mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages...d'une entière égalité de droits et prérogatives. * Lord SALISLURY explique que les deux premiers alinéas de cette proposition représentent l'application...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin– avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 psl.
...qu'ancnne atteinte ne saurait être portée au statu, quo dans les Lieox-Laints. Les moines du Mont-Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...possessions et avantages antérieurs, et jouiront, sans ancune exception, d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris...
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Russes et Turcs– La guerre d'Orient, 2 tomas

1878 - 596 psl.
...Les moines du mont Athos, quel que soit leur pjys d'origine, seront maintenus dans leurs posse-sions et avantages antérieurs, et jouiront, sans aucune...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 psl.
...qu'aucune atteinte n& saurait être portée au status quo dans les Lieux Saints^ Les moines du Mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus...d'une entière égalité de droits et prérogatives. LXII. czikk. Mintán a Fényes Kapu kifejezte akaratát, hogy a vallásszabadság elvét fentartja,...
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L'Année politique, 5 tomas

André Lebon - 1879 - 378 psl.
...saurait être portée au sialu quo dans les Lieux-Saints. Les moines du monl Athos, quel que soit l;'i:r pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions...aucune exception, d'une entière égalité de droits et de prérogatives. ART. 03. Le traité de Paris du 30 mai 1856, ainsi que le traité de Londres du 13...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 3 tomas

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 psl.
...établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages...d'une entière égalité de droits et prérogatives*. Lord Salisbury explique que les deux premiers alinéas do cette proposition représentent l'application...
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