Das Staatsarchiv, 34–35 tomaiAkademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1878 |
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31 psl.
... present opportunity is the most suitable to the Great Powers to exercise privileges emanating from the Treaty of 1856 , and parti- cularly England , France and Russia have the power , by virtue of the above said documents of 1830 ...
... present opportunity is the most suitable to the Great Powers to exercise privileges emanating from the Treaty of 1856 , and parti- cularly England , France and Russia have the power , by virtue of the above said documents of 1830 ...
43 psl.
... présent acte , par une entente entre la Sublime Porte et l'administration de la Bulgarie . || Il est bien entendu que ce droit ne s'é- tendra qu'aux troupes Ottomanes régulières et que les irrégulières , les Bachi- Bouzouks et les ...
... présent acte , par une entente entre la Sublime Porte et l'administration de la Bulgarie . || Il est bien entendu que ce droit ne s'é- tendra qu'aux troupes Ottomanes régulières et que les irrégulières , les Bachi- Bouzouks et les ...
45 psl.
... présent acte . | Des Commissions Spéciales , dans lesquelles l'élé- ment indigène aura une large participation , seront chargées dans chaque pro- vince d'élaborer les détails du nouveau règlement . Le résultat de ces travaux sera soumis ...
... présent acte . | Des Commissions Spéciales , dans lesquelles l'élé- ment indigène aura une large participation , seront chargées dans chaque pro- vince d'élaborer les détails du nouveau règlement . Le résultat de ces travaux sera soumis ...
47 psl.
... présent Acte . || Passé ce délai , les habitants qui n'auront pas quitté le pays et vendu leurs immeubles resteront sujets Russes . Les biens immeubles appartenant à l'Etat ou aux fondations pieuses , sises en dehors des localités ...
... présent Acte . || Passé ce délai , les habitants qui n'auront pas quitté le pays et vendu leurs immeubles resteront sujets Russes . Les biens immeubles appartenant à l'Etat ou aux fondations pieuses , sises en dehors des localités ...
48 psl.
... présent Acte , seront restituées à la Sublime Porte , l'ad- ministration et l'ordre des choses resteront dans le même état que depuis l'é- vacuation . La Sublime Porte ne devra y prendre aucune part durant tout ce temps , et jusqu'à l ...
... présent Acte , seront restituées à la Sublime Porte , l'ad- ministration et l'ordre des choses resteront dans le même état que depuis l'é- vacuation . La Sublime Porte ne devra y prendre aucune part durant tout ce temps , et jusqu'à l ...
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Populiarios ištraukos
292 psl. - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes.
286 psl. - ... se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien Vilayet de Bosnie.
286 psl. - Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
286 psl. - ... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
280 psl. - Dere ; suit ce cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière jusqu'à son confluent avec Smovskio Dere, près du village de Petricevo, laissant à la Roumélie orientale une zone de deux kilomètres de rayon en amont de ce confluent ; remonte entre les ruisseaux de Smovskio...
290 psl. - ... publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
293 psl. - ... que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints.
128 psl. - SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par une gendarmerie indigène assistée d'une milice locale.
170 psl. - Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication...
277 psl. - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi...