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Emprunt de 1871.

Contractant-Dent, Palmer et Cie. et Crédit Général.

Affectation-Une portion du Tribut d'Egypte.

(Ainsi mentionnée sur les titres.)

Qu'il soit en conséquence notoire: que conformément à la dite Convention et au Firman de Ratification, le Gouvernement Impérial Ottoman, pour assurer le remboursement du capital et le service des intérêts du dit emprunt, assigne, outre sa garantie directe et générale à titre d'affectation spéciale, une somme annuelle de 399,000l. sterling, qui sera prise sur le tribut actuel d'Egypte, tel qu'il est fixé depuis l'augmentation faite en 1866, et qu'il s'engage à faire verser par Son Altesse le Khédive d'Egypte à la Banque d'Angleterre. Le dit Gouvernement Impérial déclare en outre que la dite affectation spéciale est libre de tout engagement antérieur, étant la partie restée disponible du tribut actuel d'Egypte, prélèvement fait de la somme de 282,8721. sterling, affectée sur l'ancien tribut d'Egypte aux Emprunts de 1854 et 1855.

Bons du Trésor (1872.)

Contractant-Crédit Général Ottoman.

Affectation-Revenus de divers Vilayets.
(Mentionnée ainsi sur les titres.)

Afin d'assurer le remboursement des bons et le paiement des intérêts de cet emprunt, le Gouver nement Impérial Ottoman, outre sa garantie directe, assigne spécialement les revenus suivants jusqu'à concurrence de 3,350,000 livres Turques :

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dont l'affectation deviendra libre de tout engagement le 31 Octobre, 1875, après le remboursement entier des Bons du Trésor émis en 1868, et dont il reste actuellement en circulation 2,080,000 livres Turques.

Emprunt de 1873.

Contractants La Société du Crédit Mobilier de Paris, le Crédit Général Ottoman, et la Banque de Constantinople.

Affectation-Revenus de diverses Provinces.

(Ainsi mentionnée sur les titres.)

L'Article 7 du Contrat est ainsi conçu :

Garantie.

Pour assurer le remboursement du présent emprunt et le service des intérêts, le Gouvernement Impérial Ottoman assigne, outre sa garantie directe et générale, à titre d'affectation spéciale et jusqu'à due concurrence, les revenus ci-après, savoir :

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Il est expliqué toutefois que les dimes et les taxes ci-dessus, Nos. 1 et 2, étant affectées au service des Bons du Trésor créés en 1872, elles ne seront applicables au présent emprunt qu'au fur et à mesure de l'extinction des dits bons, aux époques et dans les conditions prescrites pour ces titres. En attendant, comme garantie provisoire du présent emprunt, et jusqu'à la libération des affectations qui précèdent, le Gouvernement Impérial assigne les revenus suivants, qu'il déclare être libres de tout engagement antérieur, savoir :

Le remboursement des bons de 1868 est aujourd'hui intégralement opéré.

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Aux termes de l'Article VIII, le produit des revenus donnés en garantie sera versé, jusqu'à concurrence de la somme représentant exactement l'annuité nécessaire au service de l'emprunt, pour intérêt et amortissement, trente jours avant chaque échéance, entre les mains des contractants ou de leurs délégués à Constantinople.

Dette Générale (Consolidés), 1874.

Contractant-La Banque Impériale Ottomane.

Même garantie générale que pour les Consolidés Emission 1865. Pas d'affectation spéciale.

A ajouter pour avoir le total des emprunts contractés par le Gouvernement Ottoman, les divers contrats d'avance passés par le Gouvernement pour les besoins de sa trésorerie avec des banquiers de Constantinople ou de l'étranger, et dont il reste encore une partie importante à rembourser.

(No. 5.)

Assemblée Générale des Détenteurs de la Dette Ottomane, tenue dans le local du " Club Commercial" à Galata, le Jeudi, Mars, 1878.

Procès-Verbal.

La séance est ouverte à 2 heures après-midi au milieu d'une assistance considérable.

M. Z. Stéfanovich est prié d'accepter la Présidence, et MM. Czunt et Ternau Bey prennent place au bureau en qualité d'assesseurs.

M. Caporal remplit les fonctions de Secrétaire.

L'Assemblée étant ainsi régulièrement constituée, M. E. Deveaux, Directeur de la Banque Impériale Ottomane, prend la parole pour expliquer l'objet de la réunion; il l'expose en ces termes :

"Les Préliminaires de Paix récemment signés à San-Stéfano, et dont les ratifications viennent d'être échangées à St. Pétersbourg, sont certainement de nature à préoccuper les créanciers de la Turquie. A vrai dire, les conditions du Traité n'étant pas encore officiellement publiées, et ces conditions pouvant être d'ailleurs l'objet de modifications ultérieures, il serait, quant à présent, impossible de se former à leur égard une opinion absolue. Toutefois, les bruits qui ont couru sur les principales stipulations de ce Traité visant des remaniements territoriaux et administratifs, donnent lieu de craindre que ces grands changements ne s'opèrent au préjudice des droits antérieurs des détenteurs de la Dette Ottomane.

"Ces craintes peuvent n'être pas fondées, mais leur existence suffit à justifier des mesures de prudence. On en a jugé ainsi en Europe:-Depuis l'ouverture des négociations, tous les pays intéressés dans la Dette Ottomane, l'Angleterre, la France, l'Italie, la Hollande, &c., ont profité des Comités déjá existants ou en ont formé de nouveaux avec mission de défendre, devant qui de droit, les intérêts communs. Ce sont là des Comités de surveillance, de défense et de revendication.

"En luttant pour eux, les créanciers de la Dette Ottomane en Europe, combattent aussi sans nul doute pour ceux de la Turquie, vu la solidarité de leurs intérêts; mais ces derniers doivent-ils, pour cela, s'isoler de ce grand mouvement? une pareille abstention serait-elle compréhensible de leur part, et n'aurait-elle pas les allures d'une indifférence apparente dont on pourrait chercher à tirer parti contre eux ?

"Poser la question, c'est évidemment la résoudre. Les détenteurs de la Dette Ottomane en Turquie, à l'instar de ceux d'Europe, doit donc s'unir et s'affirmer, et lutter, eux aussi, pour la défense des intérêts communs.

Pénétrés de cette nécessité, MM. D. Czunt et Vincent Caro ont pris l'initiative de la formation à Constantinople d'un Comité de défense, et ces honorables messieurs n'ont pas eu de peine à rallier à leur idée de nombreux adhérents choisis parmi les principaux détenteurs de la place. Mais pour donner au Comité qu'ils avaient en vue toute l'autorité qui lui est nécessaire, il fallait que ce Comité fût l'émanation légale d'une grande assemblée de créanciers de la Dette Ottomane. MM. Caro et Czunt ont pensé qu'il était désirable que cette assemblée fût convoquée par les soins des établissements financiers de Galata, et ils ont en conséquence réclamé leur concours."

(M. Deveaux donne lecture de la lettre adressée à cet effet à la Banque Impérïale Ottomane.)

"MM. les Directeurs,

"Nous soussignés, détenteurs de fonds Ottomans, considérant que le Traité de Paix que le Gouvernement de la Sublime Porte a conclu ou est à la veille de conclure, avec l'Empire de la Russie, sera probablement l'occasion de remaniements territoriaux, administratifs et financiers pouvant affecter les garanties données aux créanciers de la Turquie par les contrats et actes constitutifs de la Dette publique de cet Empire, croyons qu'il est urgent pour les dits créanciers de demander aux Puissances

contractantes ainsi qu'à celles appelées à intervenir dans le Traité de Paix en question, ou à le sanctionner, la sauvegarde de leurs droits et la protection due à leurs légitimes intérêts.

"A cet effet, il nous paraîtrait indispensable de former une union de tous les créanciers résidant à Constantinople et nous nous sommes réunis pour constituer les premiers éléments de cette association. Cependant, pour que celle-ci puisse atteindre tout le développement dont elle est susceptible et exercer son action la plus énergique, il importerait que sa cause fût prise en main par quelques uns des plus puissants établissements financiers de notre place intéressés, et ayant plus que tout autre une voix autorisée pour défendre les intérêts des créanciers de la Turquie.

"C'est pourquoi nous venons, messieurs, vous soumettre notre projet et vous prier de vouloir bien en assurer le succès en présidant à la convocation d'une assemblée générale de tous les créanciers de Constantinople, dans le but de leur faire nommer des délégués chargés de faire valoir leurs droits auprès du Gouvernement Ottoman, auprès des Puissances étrangères et auprès de la Conférence, si elle a lieu.

"Ces délégués auraient également pour mandat de s'entendre avec les Comités déjà constitués, ou pouvant se constituer en Europe, sur une action commune à exercer auprès de qui de droit, et enfin de recourir à tous les moyens qui pourront être jugés efficaces pour faire prendre en considération les droits et les intérêts de leurs mandants.

Constantinople, le 5 Mars, 1878."

"Nous avons, &c. "(Suivent les signatures.)

"Cette lettre," ajoute l'orateur, "précise nettement l'objet de la réunion. Les établissements qui ont servi d'intermédiaires à MM. Czunt et Caro, après avoir arrêté les détails de la convocation, ont cru utile, afin de donner aux discussions de l'assemblée une base certaine, d'élaborer un projet de résolutions qui seront lues et soumises aux délibérations de l'assemblée."

Le discours de M. Deveaux est chaleureusement applaudi, et la discussion s'ouvre immédiatement sur le mode de constitution du " Comité Exécutif."

M. Onnig Bey Missirli demande la parole et propose qu'un appel soit fait à la Sublime Porte, comme directement intéressée à prendre la défense des détenteurs de la Dette en Turquie. Cette motion est appuyée par M. Brunswick, qui ajoute qu'il conviendrait de connaître les intentions du Gouvernement Turc sur la façon dont il entend régler le sort de sa Dette.

M. Mercet, directeur du Crédit Lyonnais, s'élève contre cette opinion, et dit qu'il ne s'agit point de connaître les intentions du Gouvernement, pas plus que de se constituer en Comité pour l'élaboration de mesures financières quelconques; que si c'était là l'objet de la réunion actuelle, sa présence au milieu de cette assemblée n'aurait pas sa raison d'être. D'après l'opinion de l'honorable orateur, les détenteurs de la Dette Ottomane, appréhendant d'être lésés ou, tout au moins, se sentant menacés par des éventualités qui se rattachent au mode dont la question politique pourra être réglé, ont à cœur de prendre des précautions afin de se garantir, dans la mesure du possible, contre toutes chances contraires. La sollicitude des détenteurs de la Dette se justifie par l'incertitude du moment et la gravité des intérêts en jeu. Les membres de cette assemblée, en se réunissant, n'ont obéi qu'à un sentiment de prudence et de sage prévision.

Les observations de M. Mercet, accueillies par de nombreux applaudissements, l'assemblée adopte à l'unanimité la première résolution. Les autres résolutions sont de même successivement adoptées. (Voir au commencement du présent mémoire le texte de ces résolutions.)

My Lord,

No. 46.

Lord Lyons to the Marquis of Salisbury.-(Received May 26.)

Paris, May 25, 1878.

I HAVE the honour to transmit to your Lordship a letter which is published in the "Journal des Débats" of this morning, and which appears to have been written by M. Waddington, in answer to a communication from the Chamber of Commerce of Marseilles, in support of the claims of the holders of Ottoman bonds.

In this letter M. Waddington says that if a Congress should assemble, the French Government would be glad to obtain the concurrence of other Powers in bringing these claims before it.

M. Waddington refers in the letter to the answer he made to a question put to him on the subject in the Senate on the 2nd of last month.

On that occasion the Baron Lafond de Saint Mur, after stating that the French public held Ottoman bonds to the value of, at least, two milliards of francs (80,000,000. sterling), expressed apprehensions lest the securities assigned by Turkey to these debts might be diminished, or might disappear altogether in consequence of the war, and asked what measures the Government had taken to defend the large French interests at stake.

M. Waddington's answer was to the following effect:

"Si, ce que j'ignore absolument maintenant, si, par la suite, un Congrès se réunissait pour traiter les questions qui ont été soulevées par la dernière guerre, il ne serait pas

impossible-je ne prends aucun engagement à cet égard-il ne serait pas impossible, dis-je, si nous nous trouvions d'accord avec d'autres Puissances aussi intéressées que nous, et il y en a plusieurs, que la question soulevée par l'honorable M. Lafond de Saint Mur fût au nombre de celles qui pourraient être soumises au Congrès."

I have, &c.

(Signed)

LYONS.

Inclosure in No. 46.

Extract from the "Journal des Débats."

LA Chambre de Commerce de Marseille, qui a appuyé auprès du Ministre des Affaires Etrangères la réclamation d'un grand nombre de porteurs de valeurs Turques dont les intérêts étaient compromis, vient de recevoir de M. Waddington la réponse suivante :

"Messieurs,

Paris, le 13 Mai, 1878.

"Vous m'avez transmis, en me la recommandant, une pétition signée de 980 porteurs de valeurs Turques, qui solicitent l'appui du Gouvernement à l'effet de sauvegarder leurs intérêts compromis par suite de la suspension de paiements du Gouvernement Ottoman.

"Je comprends tout l'intérêt qui s'attache à la requête des pétitionnaires qui appartiennent pour la plupart à la classe laborieuse; mais en présence des événements dont l'Orient est actuellement le théâtre, il me serait impossible de donner une réponse tant soit peu précise. L'attention du Gouvernement a déjà été appelée sur la situation des porteurs de la dette Turque, et je ne puis que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'occasion de déclarer à la tribune du Sénat, le 2 Avril dernier, en réponse à la question qui m'avait été adressée par un des Membres de l'Assemblée: c'est qu'au cas de la réunion d'un Congrès nous serions heureux de pouvoir nous trouver d'accord avec d'autres Puissances pour que la question fût soumise à ses délibérations.

"Recevez, &c.

(Signé)

"WADDINGTON."

No. 47.

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My Lord,

Mr. Bouverie to the Marquis of Salisbury.-(Received May 31.)

Council of Foreign Bondholders, 17, Moorgate Street,
London, E.C., May 29, 1878.

I VENTURE to request your Lordship's interposition to assist the bondholders of the Turkish Tribute Loans in obtaining the full completion of the terms of the arrangement between themselves and the Porte, which, in co-operation with Mr. Palmer, I negotiated and concluded for them in September last. Mr. Palmer is now on the Continent.

The former of these two loans, that of 1854, is believed to possess peculiar advantages, and stands high comparatively in the stock markets, from the fact that at the time of its original issue, it received the sanction of Her Majesty's Government of that date, and that it is secured by a first mortgage on the tribute due to the Porte by Egypt, while the same tribute is charged, by way of second mortgage, with the payment of the interest of the Loan of 1855, guaranteed by France and England.

The material stipulation of the agreement dated the 17th September, 1877, respecting this loan, as to which I am desirous of invoking the aid of Her Majesty's Government, is in Article X, which runs thus:

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"The Imperial Ottoman Government will, by an Imperial Firman, irrevocably direct the Khedive of Egypt to remit and pay to the Bank of England, by the instalments and at the dates aforesaid, the yearly sum of 99,5111. 11s. 7d., part of the said tribute, for such a number of years as will be sufficient to extinguish the said 1854 Loan, so that the said sums so remitted and paid, may be paid over by the Bank of England to, or placed to the credit of Messrs. Dent, Palmer, and Co., or other the agents or trustees for the time being for the holders of the said coupons and bonds respectively of the said loan, and entitled, in accordance with Article V, to the benefit of this agrec

ment, fifteen days at the least before each 10th day of October and 10th day of April henceforth. The said sums as part of the said tribute appropriated to the purposes aforesaid to be henceforth free from all control and interference by the Imperial Ottoman Government; and the Khedive of Egypt, on his part, snall acknowledge such directions and irrevocably bind himself and his successors so to remit and pay as aforesaid the said sum of 99,5117. 11s. 7d."

The Imperial Government have duly issued their firman in conformity with this Article, and have, as I am assured, given the stipulated direction mentioned in it to the Khedive; but to the present moment, though various efforts have been made to secure his acknowledgment of that direction in the terms of the Article, His Highness has made no such acknowledgment, and consequently the bondholders are without that security which his acknowledgment would have given them, and which they were promised.

The agreement respecting the Tribute Loan of 1871 contains, mutatis mutandis, the same Article, and the bondholders of that loan are equally without the acknowledgment of the Khedive.

I venture to request your Lordship to urge strongly on the Porte the necessity, in discharge of their engagement, of urging the Khedive to give the requisite acknowledgments of the Porte's directions as to both the loans, and if your Lordship could also use your good offices with the Khedive himself for the same purpose, it would doubtless materially strengthen the directions of the Porte and contribute to a speedy conclusion of this business.

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My Lord,

Mr. Hamond, M.P., to the Marquis of Salisbury.-(Received June 6.)

House of Commons, June 6, 1878.

I HAD the honour to receive your letter of the 20th April acknowledging receipt of the Memorial on behalf of the General Committee of the 6 per Cent. Turkish bondholders, and that your Lordship will bear the subject referred to in mind.

I have now the pleasure and gratification of informing you that I have received officially, under date of the 1st June, the approval and full acceptance of the French Committee of Turkish 6 per Cent. bondholders to the scheme for the settlement of the same, which I had the honour to forward to you with the Memorial on the 16th April. They further inform me that Count de Karatry has been appointed their Delegate to co-operate with the English Committee in pressing the case upon our respective Governments, with a view for a speedy settlement of the 6 per Cent. Loans upon the bases and principle laid down in the said scheme.

I beg also to inform your Lordship that the acceptance of the scheme by the French Committee is notified to M. Waddington, Minister of Foreign Affairs of the French Republic.

Under these most favourable circumstances of perfect accord between the French and English bondholders, I trust it is not asking too much for your Lordship's best and serious attention, when opportunity arises, to aid the settlement of this long-pending question.

My Lord,

I have, &c.

(Signed)

CHAS. FRED. HAMOND, Chairman of the General Committee of Turkish Bondholders.

No. 49.

Mr. Lush to the Marquis of Salisbury.-(Received June 8.)

7, Atkinson Terrace, Kilburn Park, N.W., June 6, 1878.

I AM a holder of Turkish bonds, and through their default am entirely ruined, having invested the savings of a long life of toil, and on account of old age and illness I have had to give up work and to live on what I can get from a few relatives, and I think this is a very hard case, as the money I invested in Turks was done because I

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