Kingdom, allow me to convey to your Lordship our uneasiness at the prospect of certain provinces being detached from the Ottoman Empire, and incorporated with another kingdom. In lending our money we relied on the security of the whole territory and of all the tributary provinces. In the case of Rome and the other Italian States the whole debt recently went with the soil of the annexed territories. We leave this matter entirely in your Lordship's hands at the approaching European Conference, feeling assured it will receive your Lordship's serious consideration, if the autonomy of any Turkish province were conceded, or any new division of territory made. I trust and hope no new distribution of rights will be effected without a proportionate allotment and recognition of the existing Turkish External Bonded Debt.

(No. 110.) My Lord,

Mr. Layard to the Earl of Derby.-(Received February 3.)

Constantinople, January 23, 1878.

I HAVE the honour to inclose herewith a copy, as given by the "Turquie newspaper, of the Report of the Committee of Bankers which had been appointed by the Minister of Finance to take into consideration the best means for preventing the further depreciation of the paper currency in Turkey. These gentlemen conclude their Report by recommending certain measures, easily carried out, which they feel convinced will be instrumental in improving the financial situation.

I have, &c.

PRÉCÉDEMMENT, nous avons parlé d'une réunion de banquiers qui avait eu lieu au Ministère des Finances à l'effet de rechercher les moyens pratiques pour améliorer le cours du caïmé.

"

Une Commission avait été instituée pour examiner les opinions diverses sur la question et faire un rapport. Dans la Turquie" du 28 Décembre, il a été fait mention des idées qui ont prévalu au sein de la Commission. Aujourd'hui nous sommes en mesure de publier le rapport du Comité de Rédaction. Ce rapport commence par combattre et rejeter la proposition émise par l'ancien Ministre des Finances consistant dans le retrait du Caïmé à un taux fixe qui constituait pour les détenteurs une perte sérieuse et pour le crédit de l'Etat une atteinte sérieuse, puis il continue en ces termes :

Nous reconnaisons que le papier-monnaie est un mal, et ce qui le démontre, c'est qu'on n'y a recours qu'en dernière analyse, dans les moments les plus graves, après avoir épuisé toutes les ressources d'emprunts extérieurs, intérieurs, forcés et autres, mais l'expérience très étendue, faite dans les vingt dernières années, permet de reconnaître cet instrument de crédit est capable de produire des résultats d'une incontestable utilité. C'est un expédient déplorable, désastreux, s'il est conduit sans aucune précaution et sans qu'il soit tenu compte des leçons du passé.

que

C'est, par contre, un expédient possible, praticable dans de certaines conditions: bien dirigé il rend des services considérables. Quels que soient ses inconvénients, il constitue toujours un titre fiduciaire à remboursement plus ou moins éloigné, mais donnant droit à créance sur l'Etat, et inspirant par là toujours une certaine confiance.

Depuis un an que la Turquie y a eu recours, elle s'est procurée, grâce à lui, des sommes relativement importantes. En effet, sur 16,000,000 livres Turques que le Gouvernement Impérial a en vue d'émettre, 4,000,000 livres Turques ne sont pas

encore en circulation, savoir: 1,500,000 livres Turques en mains du groupe Zarifi, 1,500,000 livres Turques en mains des avances, 1,000,000 livres Turques à émettre; 12,000,000 livres Turques ont déjà été réalisées et ont produit environ 7,500,000 au Gouvernement.

Un moyen pareil de crédit ne nous semble pas á dédaigner; il doit, au contraire, être précieusement ménagé, et nous croyons rendre un service considérable au Gouvernement en l'engageant à ne pas briser entre ses mains un instrument qui lui a été si avantageux, et qui peut lui rendre encore tant de services.

Aussi du projet du Gouvernement, ne voulons nous retenir qu'une chose sa proposition de consacrer une partie de ses revenus à une opération sur le caïmé. Ainsi que nous le conseillons plus loin, cette somme, quelle qu'elle soit, bien utilisée, peut contribuer à relever notablement les cours du papier-monnaie, et produire sur l'ensemble du Budget une amélioration importante.

trée

Le principe du papier-monnaie étant admis, et son utilité en Turquie bien démonpar le concours puissant qu'il a apporté aux finances de l'Empire, quelles sont donc les causes de la dépréciation de ce papier-monnaie ?

Les causes générales de dépréciation d'un papier-monnaie quelconque peuvent être de trois natures:

1. Ou bien la quantité de papier-monnaie mise en circulation est trop considé rable pour le pays;

2. Ou bien la circulation de ce papier-monnaie est insuffisante, mal dirigée. 3. Ou enfin la confiance du public en ce papier-monnaie fait absolument défaut.

Nous allons successivement examiner ces trois points en ce qui concerne la Turquie, et essayer de déterminer dans quelle mesure l'Empire se trouve atteint par l'une et l'autre de ces trois causes.

1. La quantité de papier-monnaie mise en circulation en Turquie est-elle trop considérable pour l'Empire? Faut-il trouver dans cette quantité la cause de la dépréciation actuelle du caïmé.

Si nous nous reportons à ce qui s'est passé dans l'Empire au temps du premier caïmé, nous n'hésitons pas à répondre que la dépréciation actuelle ne provient pas de la quantité de papier-monnaie en circulation.

Le montant totale du caïmé, circulant il y a plus de quinze ans, s'élevait à 10,000,000 livres Turques, et était exclusivement concentré dans la capitale : ce papier ne circulait absolument pas dans l'intérieur; Constantinople supportait tout le poids, et cependant la moyenne des cours ne dépassait pas à cette époque 160. Aujourd'hui, ainsi que nous l'avons déjà vu, sur 16,000,000 livres Turques décrétées par trois Iradés successifs, 12,000,000l. sont actuellement dans les mains du public. Ces 12,000,000l. ont cours légal dans tout l'Empire, la voie qui leur est ouverte est donc immense, et cependant les prix ont atteint un instant 260. Il suffit de comparer les chiffres des deux époques, et les cours pratiqués pour résoudre la question posée, d'une part, 10,000,000 livres Turques toutes dans Constantinople et le prix de 160; de l'autre, 12,000,000l. à répartir sur l'énorme surface de l'Empire, et cependant le prix de 260.

Quittant un instant la Turquie, et examinant ce qui se passe dans les autres pays qui pratiquent en ce moment le papier-monnaie, nous avons dressé le tableau suivant:

L'étude de ces chiffres nous démontre que la Turquie est loin d'avoir dépassé les limites qu'ont déjà atteintes les autres pays, et que, comparativement à leur circulation, la sienne est relativement très restreinte.

En évaluant à 25,000,000 d'habitants le chiffre de la population parmi laquelle le caïmé peut circuler, nous trouvons qu'il y en a peine de 50 piastres à 64 piastres par tête d'habitant, alors que ces chiffres sont dans une proportion quadruple ou quintuple dans les autres pays.

Nous appuyant sur ces résultats, et sur ce qui s'est passé précédemment ici lors du premier caïmé, nous croyons donc pouvoir affirmer que la dépréciation ne provient pas de la quantité de caïmé en circulation. Si cette quantité était dès à présent fixée à 16,000,000 livres Turques, comme maximum ne devant jamais être dépassé, nous pourrions, pour ainsi dire, garantir que l'on ne peut attendre qu'une sérieuse amélioration dans les cours. Mais l'incertitude où est le public des besoins du Gouvernement, la crainte de lui voir aborder des chiffres de papier-monnaie supérieurs à celui de 16,000,000l., actuellement connu; la crainte surtout de lui voir faire des réalisations rapides, déprimant brusquement les cours, toutes ces choses font que chacun est en défiance vis-à-vis du caïmé et ne le conserve que pour de petites sommes, afin de se mettre à l'abri contre toute aggravation ultérieure.

Ainsi, nous disons que ce n'est pas la quantité en circulation qui pèse sur les cours, mais la quantité inconnue, d'avenir, qui ne verra peut-être jamais le jour, ce que nous souhaitons vivement, mais qui, cependant, est dans les choses possibles, en présence des graves événements qui assaillent le pays et lui imposent de si lourdes sacrifices.

Le Gouvernement peut-il dès à présent fixer le chiffre total auquel il s'arrêtera ? Nous lui laissons le soin de répondre à cette question.

2. La circulation du caïmé est-elle insuffisante, vicieuse? A-t-elle été mal dirigée ? Autant nous avons été formels dans le paragraphe précédent à dire que la circula tion actuel du caïmé n'était pas excessive, et ne justifiait nullement les cours dépréciés qui ont été atteints, autant nous le sommes maintenant pour déclarer que la circulation de ce caïmé a été insuffisamment dirigée et même complètement négligée. En surveillant les divers phénomènes, il eût été possible de la conduire beaucoup mieux, et il est, à notre avis, encore possible de l'améliorer notablement.

Le grand motif de cette circulation défectueuse provient de ce que le caïmé a toujours eu, a côté de lui, des signes monétaires métalliques effectifs, qui lui ont constamment fait une concurrence avantageuse.

La Turquie a un système monétaire évidemment vicieux. En dehors de sa monnaie d'or, qui est bien conçue et qu'elle doit à tout prix conserver pour ses grandes opérations internationales, elle a aujourd'hui quatre monnaies variées qui présentent toutes plus ou moins les véritables inconvénients du papier-monnaie, en raison de leurs constantes variations de cours :

et même cette dernière constitue deux à elle seule, puisque tantôt on la compte au pair de 100, tantôt on la calcule à ce ridicule et incompréhensible cours de 130 dont l'usage s'est malheureusement généralisé et qu'il serait si utile de déraciner pour le détruire à jamais.

Ces diverses monnaies, dont la quantité s'est trouvée surmenée par le double fait, d'une part de la réduction considérable des affaires en raison de la crise, et de l'autre de l'apparition du caïmé, circulant les unes à côté des autres, se nuisent, se repoussent mutuellement et se déprécient toutes plus ou moins, suivant leur plus ou moins grande valeur intrinsèque.

C'est ainsi que le médjidié est tombé de 102 à 107; le bechlik, métallique de 105 à 120; le cuivre de 120 à 180.

Le caïmé, en raison de son manque absolu de valeur intrinsèque, est le signe d'échange qui s'est déprécié le plus, et que l'on n'a, pour ainsi dire, jamais voulu conserver en poche. On s'est servi de préférence des autres signes monétaires, parce que l'on continuait à les avoir à sa disposition.

Le caïmé n'a jamais bien circulé qu'à Constantinople et dans trois ou quatre places, tout au plus, où le public plus éclairé ou plus confiant lui a immédiatement constitué une clientèle assez étendue.

L'intérieur de l'Empire ne s'en sert que pour acquitter l'impôt; le boutiquier, le particulier ne l'utilisent que fort peu et même point du tout. Les monnaies métalliques ont toujours eu leur préférence, d'autant mieux qu'elles y sont devenues plus abondantes que jamais par le fait que Constantinople ayant largement adopté le caïmé, les diverses monnaies de la capitale ont été refoulées sur l'intérieur et par leur surabondance même en ont augmenté l'usage, en même temps qu'elles aidaient à leur dépréciation.

Il y a donc concurrence entre les divers signes monétaires. Toute opération qui consisterait à faire rentrer d'abord le médjidié, par la voie de la douane, le bechlik et le métallique ensuite, produirait un vide que le caïmé viendrait utilement remplir. La

place se ferait pour lui tout naturellement et son infiltration dans toutes les couches de la société se réaliserait beaucoup plus facilement.

Cette infiltration a été tout à fait négligée par le Gouvernement: au lieu de se borner à effectuer des paiements avec son papier-monnaie, il a été amené, poussé par les circonstances urgentes qui s'imposaient à lui, à le traiter comme une marchandise et à le réaliser brusquement sur les divers marchés où on le traitait.

Aujourd'hui, il faut lui faire sa place, et le moyen le plus simple est de procéder par la mise en caisse des monnaies qui lui font concurrence. La constitution de cette réserve aura le double résultat de faire place au caïmé et de pouvoir procurer à ce dernier une base métallique à affecter soit à son retrait, soit au maintien de son

cours.

Une seconde erreur dans la circulation du caïmé se rencontre dans les instructions insuffisantes du Gouvernement, qui n'a pas donné en province des ordres formels pour qu'il ne fut jamais refusé. Tout au contraire, il a été fréquemment repoussé par les caisses provinciales elles-mêmes, et on nous cite encore des provinces où il continue à être refusé par les fonctionnaires du Gouvernement.

On nous dit même que beaucoup de caisses exigent les règlements d'impôts en bechlik et métallique et se procurant ensuite du caïmé remettent ce dernier au Gouvernement, apportant ainsi une entrave illégale à la circulation du papiermonnaie.

Toutes ces difficultés, les hésitations du Gouvernement, les ordres donnés un jour et modifiés l'autre, ne sont pas fait pour développer la confiance. Il est important, à tous égards, d'éviter les conflits et les injustices provoqués sur une forme de ressources si utile et si précieuse.

Une dernière cause de mauvaise circulation réside dans l'assortiment du caïmé et son manque de divisionnaire. Il conviendrait, suivant nous, que le caïmé fût au moins pour ses fractions l'équivalent du cuivre, que ce cuivre pût être donné en paiement jusqu'à concurrence de 4 piastres et 35 paras, et que tout paiement de 5 piastres fût fait en caïmé.

Le corollaire de cette mesure serait de décréter la circulation du cuivre dans tout l'Empire, au pair du caïmé, au lieu de le laisser limité exclusivement à la capitale, et, s'il n'y a pas assez de cuivre pour suffire aux besoins de tout l'Empire, de faire faire les quantités nécessaires, mais successivement prudemment, de façon à ne pas dépasser la somme réellement réclamée.

3. La confiance du public dans le caïmé existe-t-elle ou fait-elle défaut ?

Les deux précédents paragraphes de notre rapport nous permettent de répondre facilement à cette troisième question.

L'incertitude qui règne sur les limites qu'atteindra l'émission totale du caïmé, les difficultés que rencontrent sa circulation dans l'Empire, les erreurs commises dans sa brusque réalisation, les entraves apportées à son infiltration dans le public, le défaut d'assortiment et de monnaie divisionnaire du papier-monnaie, tout a contribué à indisposer la population contre le caïmé. Une influence morale considérable vient s'ajouter à ces impressions déjà si défavorables: la crainte de la durée persistante du régime et la perspective possible d'une perte quelconque de son capital. La confiance fait donc absolument défaut et c'est le plus sérieux motif de l'excessive dépréciation du papier-monnaie. Ce point est, selon nous, un des plus importants à considérer et à résoudre. Il faut absolument que le Gouvernement, par tous les moyens en son pouvoir, essaie de développer et de conserver ensuite la confiance du public en sa signature.

Le papier-monnaie est une dette de l'Etat, dette contractée dans des temps exceptionnels, et pour des temps exceptionnels il faut que cette dette soit respectée autant que toute autre, il faut qu'elle soit sacrée, et il faut faire pénétrer ce sentiment dans l'opinion publique et arriver à la convaincre de la sincérité des déclarations et des intentions du Gouvernement.

à

Si le public acquerrait jamais cette conviction qu'il sera un jour rigoureusement fait honneur aux caïmés qu'il détient, le cours du papier-monnaie ne tarderait pas s'améliorer sensiblement. Personne n'hésiterait à en détenir, car c'est certainement le signe monétaire le plus commode, le plus maniable, le plus facile à transporter et à utiliser.

Conclusion.

Comment arriver à inspirer cette confiance, si désirable à tous égards, public et le Gouvernement? Comment concilier ce but à atteindre avec les besoins financiers du Gouvernement ?

pour

le

Si nous saisissons bien quelles sont les nécessités qui s'imposent en ce momeut au Gouvernement nous voyons qu'il a besoin d'une partie de ses ressources en or des paiements à l'étranger et d'une autre partie en caïmé pour ses paiements à l'intérieur.

pour

Le caïmé trouve des concurrents sérieux dans les diverses monnaies d'argent qui circulent en province. Retirer successivement ces monnaies de la circulation par la voie de la douane, serait faire la place au caïmé qui circulerait mieux.

Affecter une partie de ces monnaies au rachat ou au maintien des cours du caïmé serait une seconde facilitation pour la circulation du caïmé, car la menace de ces rachats suffirait pour une bonne part au maintien des cours.

Envoyer le reste de ces monnaies à Londres pour y être démonétisées serait procurer au Gouvernement l'or dont il a besoin.

Le Gouvernement perdrait, il est vrai, la différence entre la valeur du Médjidié et celle du métal intrinsèque obtenu à la fonte, mais il améliorerait considérablement le taux de ces paiements en caïmé et le produit comme valeur en or de ses douanes, attendu que le Médjidié se rapprocherait successivement du pair.

Un autre moyen de se procurer de l'or, serait d'autoriser de nouveau la libre sortie des céréales. Les ventes à l'intérieur, en vue de l'exportation, faciliteraient en même temps l'écoulement du caïmé.

En application de ces idées, que nous croyons justes et très facilement praticables, nous proposerons au Gouvernement, comme première mesure avantageuse, qui sera certainement favorablement accueillie par le public, la constitution de la Commission d'amortissement du caïmé, qui, d'après la loi relative aux 10,000,000 livres, émises conformément aux deux premiers Iradés, devait fonctionner mensuellement à partir du 31 Mai, 1877.

Cette loi disait :"Art. 4.

Une somme de 100,000 bourses papier-monnaie sera retirée annuellement de la circulation. Pour ce service sont affectés, pour une période de vingt ans: 1. Les dîmes des Sandjaks d'Aïdin, de Smyrne et de Saroukhan (Magnésie), impôt qui s'était élevé à 72,870 bourses pendant l'année financière de 1291; 2. L'impôt foncier de Constantinople, qui s'élève à 33,000 bourses.

"Art. 5. L'amortissement des 100,000 bourses commence à dater de la fin du mois de Mai de l'année financière 1293. Le retrait du papier-monnaie de la circulation et sa destruction par le feu seront opérés graduellement à la fin de chaque mois.

"Dans vingt ans la somme totale du papier-monnaie sera complétement amortie. "Art. 6. Les revenus affectés pour l'amortissement seront versés à la Banque Impériale Ottomane, au fur et à mesure qu'ils seront encaissés par l'entremise des autorités locales.

"Art. 7. Une Commission composée d'un Président et de six membres sera instituée en vertu d'un Décret Impérial. Cette Commission assurera la rentrée et l'emploi régulier des revenus spéciaux affectés et surveillera la destruction par le feu des coupures de papier-monnaie retirées mensuellement de la circulation. Ces coupures seront au préalable annulées par la Banque Ottomane.

"Le Président de la Commission sera choisi parmi les fonctionnaires du Gouvernement Impérial, et les membres seront pris, deux parmi les fonctionnaires de la Banque Ottomane, et les quatre autres seront choisis parmi les capitalistes Ottomans et étrangers de la capitale.

"Art. 8.

&c., &c., &c."

Par cette loi, l'amortissement était fixé à 500,000 livres Turques, 5 pour cent sur 10,000,000 livres Turques émises. La proportion, aujourd'hui que l'émission atteint ou atteindra au moins 16,000,000 livres Turques, serait de 800,000 livres Turques, soit 66,666.66 livres Turques par mois.

Le Gouvernement, dans sa réunion du 24 Décembre, nous ayant dit qu'il était disposé à abandonner une fraction de son Budget pour servir au retrait du caïmé, et à affecter une partie des douanes ou d'autres revenus à ce retrait, nous lui conseillons de reprendre les dîmes des Sandjaks d'Aïdin, de Smyrne et de Saroukhan et l'impôt foncier de Constantinople, qu'il avait précédemment réservés au retrait du caïmé et, en instituant la Commission du caïmé sous la présidence du Directeur Général des Douanes, de décréter que la Douane aura à verser mensuellement à la dite Commission. toutes les monnaies, sans exception, qu'elle recevra et qui seront réparties comme suit: 66,666.66 livres seront mises en caisse mensuellement pour être utilisées en exécution de la loi d'amortissement, et le complément de toutes les monnaies sera envoyé à Londres pour y être démonétisé et servir à faire face aux besoins d'or du Gouvernement.