Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos perþiûra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos perþiûra - 1818 |
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Populiarios iðtraukos
1 psl. - Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual and Temporal, and Commons, in this prefent Parliament affembled, and by the Authority of the fame, That...
274 psl. - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
45 psl. - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
6 psl. - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
415 psl. - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
309 psl. - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie...
95 psl. - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
6 psl. - Ufage to the Contrary Notwithstanding. , II. And be it further enacted, that all and every Perfon and Perfons fo offending, fhall and may be feized and brought to England for the Purpofe of being fo tried , and tnat it fhall and may be lawfull to and for one or more of hi...