Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... ratifications feront échangées à Munich dans le terme de quinze jours , ou plus tôt fi faire le peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et l'ont muni du cachet de leurs armes . Fait à Munich , le quatorze ...
... ratifications feront échangées à Munich dans le terme de quinze jours , ou plus tôt fi faire le peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont figné et l'ont muni du cachet de leurs armes . Fait à Munich , le quatorze ...
41 psl.
... ratifications cations . feront échangées dans les fix femaines après la figna- ture ou plutôt fi poffible . En foi de quoi les Commiffaires des hautes parties contractantes l'ont figné et muni de leurs cachets . Fait à Aix - la ...
... ratifications cations . feront échangées dans les fix femaines après la figna- ture ou plutôt fi poffible . En foi de quoi les Commiffaires des hautes parties contractantes l'ont figné et muni de leurs cachets . Fait à Aix - la ...
51 psl.
... ratifications , la dite em- bouchoure Tera mife dans létat exigé par le préfent Traité . ART . XVIII . annul . Les Conventions du vingt trois Conven Septembre mil - fept - cent- quarante - cinq et du quatre tion . Juillet mil - fept ...
... ratifications , la dite em- bouchoure Tera mife dans létat exigé par le préfent Traité . ART . XVIII . annul . Les Conventions du vingt trois Conven Septembre mil - fept - cent- quarante - cinq et du quatre tion . Juillet mil - fept ...
58 psl.
... ratifications . ART . XLIV . Les archives , cartes et autres docu- mens relatifs à l'Administration des Mairies ou Com- munes , qui , en vertu du préfent Traité , passeront d'une domination fous l'autre , feront remis aux nou . velles ...
... ratifications . ART . XLIV . Les archives , cartes et autres docu- mens relatifs à l'Administration des Mairies ou Com- munes , qui , en vertu du préfent Traité , passeront d'une domination fous l'autre , feront remis aux nou . velles ...
59 psl.
... ratifications feront échangées dans deux mois après la fignature ou plu tôt fi poffible * ) . En foi de quoi les Commiffaires des hantes parties contractantes l'ont figné et muni de leurs cachets . Fait à Clèves , le sept Octobre mil ...
... ratifications feront échangées dans deux mois après la fignature ou plu tôt fi poffible * ) . En foi de quoi les Commiffaires des hantes parties contractantes l'ont figné et muni de leurs cachets . Fait à Clèves , le sept Octobre mil ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen