Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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17 psl.
... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la présente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané- en pos feffion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses ...
... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la présente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané- en pos feffion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses ...
18 psl.
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commission à nommer en conformité de l'article XX . recipro Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commission à nommer en conformité de l'article XX . recipro Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
20 psl.
... payer annuelle- ment le revenu qui eft évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
... payer annuelle- ment le revenu qui eft évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
23 psl.
... payer aucun droit de franchise . · faits avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captif faires de la régence , qui font maintenant en croifière , rentrent dans l'intervalle ci - deffus avec des fujets la paix toscans ...
... payer aucun droit de franchise . · faits avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captif faires de la régence , qui font maintenant en croifière , rentrent dans l'intervalle ci - deffus avec des fujets la paix toscans ...
29 psl.
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy restera Liberté conftamment libre ...
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy restera Liberté conftamment libre ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen