Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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xi psl.
... jour entre la Pruffe et Naffau . 7 Juin . Traité entre la Pruffe et la Suède . à Vienne . 12 Juin . Convention particulière entre l'Autriche et la Pruffe . 7 Août . Pacte de conféderation entre les 22 Cantons Suiffes . Nov. et Déc ...
... jour entre la Pruffe et Naffau . 7 Juin . Traité entre la Pruffe et la Suède . à Vienne . 12 Juin . Convention particulière entre l'Autriche et la Pruffe . 7 Août . Pacte de conféderation entre les 22 Cantons Suiffes . Nov. et Déc ...
16 psl.
... jour ; * ) 2. Pour le refte de Salzbourg , non compris dans la ceffion antérieure du 23 Avril , on fixe le 24 Janvier 1816 ;, 3. Enfin pour les autres ceffions à la droite et à la gauche du Rhin , arrêtées tant à Vienne le 23 Avril qu'à ...
... jour ; * ) 2. Pour le refte de Salzbourg , non compris dans la ceffion antérieure du 23 Avril , on fixe le 24 Janvier 1816 ;, 3. Enfin pour les autres ceffions à la droite et à la gauche du Rhin , arrêtées tant à Vienne le 23 Avril qu'à ...
18 psl.
... jour de la prise de poffeffion . Garan- ART . XXV . Sa Majefté l'Empereur , d'Autriche ga- tie . rantit à Sa Majefté le Roi de Bavière la jouillance libre et paisible , ainfi que la Souveraineté pleine et entière entière de tous les ...
... jour de la prise de poffeffion . Garan- ART . XXV . Sa Majefté l'Empereur , d'Autriche ga- tie . rantit à Sa Majefté le Roi de Bavière la jouillance libre et paisible , ainfi que la Souveraineté pleine et entière entière de tous les ...
19 psl.
... jour , tions . ART . XXVI . Le préfent Traité fera ratifié et les Ratifica ratifications feront échangées à Munich dans le terme de quinze jours , ou plus tôt fi faire le peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ...
... jour , tions . ART . XXVI . Le préfent Traité fera ratifié et les Ratifica ratifications feront échangées à Munich dans le terme de quinze jours , ou plus tôt fi faire le peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ...
20 psl.
... jour ne pouvant rem . plir l'objet des communications entre les Etats Bavarois fur le Mein et ceux de la rive gauche fans causer une furcharge fur les parties du territoire foumises à ce passage ; S. M. Imp . s'engage à employer fes ...
... jour ne pouvant rem . plir l'objet des communications entre les Etats Bavarois fur le Mein et ceux de la rive gauche fans causer une furcharge fur les parties du territoire foumises à ce passage ; S. M. Imp . s'engage à employer fes ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen