Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... est également réfervé au Gouver Maga nement Bavorois un terme de huit mois , à dater de zins . la ratification du préfent Traité , pour vendre , après vérification faite par la Commiffion défignée dans l'ar- ticle XX . les magasins de ...
... est également réfervé au Gouver Maga nement Bavorois un terme de huit mois , à dater de zins . la ratification du préfent Traité , pour vendre , après vérification faite par la Commiffion défignée dans l'ar- ticle XX . les magasins de ...
29 psl.
... est nécessaire un reglement à ce sujet . cans ART . XIV . Les Fabricans d'Eupen ayant obtenu Fabri- de l'ancienne Administration la permiffion d'ouvrir et d'Eupen de curer certains follés et rigoles , fitués dans cette forêt entre la ...
... est nécessaire un reglement à ce sujet . cans ART . XIV . Les Fabricans d'Eupen ayant obtenu Fabri- de l'ancienne Administration la permiffion d'ouvrir et d'Eupen de curer certains follés et rigoles , fitués dans cette forêt entre la ...
35 psl.
... approchent de la poteaux Meufe plus près que de 800 verges du Rhin , il est con- 1816 venu que la diftance de ces parties avancées feroit venu et les Pays - Bas . 35 rapprochant de la Meule, commence à ne plus laiffer ...
... approchent de la poteaux Meufe plus près que de 800 verges du Rhin , il est con- 1816 venu que la diftance de ces parties avancées feroit venu et les Pays - Bas . 35 rapprochant de la Meule, commence à ne plus laiffer ...
36 psl.
... est - à - dire , que ces objets quant à la fouve- raineté feront communs aux deux Puillances , et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de com- mun accord , à moins toute fois en cas de ftipulation contraire . L'ufage de l ...
... est - à - dire , que ces objets quant à la fouve- raineté feront communs aux deux Puillances , et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de com- mun accord , à moins toute fois en cas de ftipulation contraire . L'ufage de l ...
38 psl.
... est encore spécialement convenu , qu'un changement quelconque de Domination ou de Gouvernement n'apportera aucun préjudice aux droits du Sieur Dony et Comp . , concernant l'exploitation de la calamine , en forte que fa Conceffion ...
... est encore spécialement convenu , qu'un changement quelconque de Domination ou de Gouvernement n'apportera aucun préjudice aux droits du Sieur Dony et Comp . , concernant l'exploitation de la calamine , en forte que fa Conceffion ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen