Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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16 psl.
... contractantes s'ob- ligent à fe tenir compte réciproquement du produit de ces aliénations . Archi ves . baine . ART . XII . Les archives , cartes , plans et documens quelconques , appartenant aux pays refpectivement cé- dés et échangés ...
... contractantes s'ob- ligent à fe tenir compte réciproquement du produit de ces aliénations . Archi ves . baine . ART . XII . Les archives , cartes , plans et documens quelconques , appartenant aux pays refpectivement cé- dés et échangés ...
17 psl.
... contractantes entreront fimultané- en pos feffion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes et territoires qui leur font dévolus par le préfent Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa ...
... contractantes entreront fimultané- en pos feffion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes et territoires qui leur font dévolus par le préfent Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa ...
19 psl.
... contractantes inviteront les Cours alliées de Pétersbourg , de Londres et de Berlin à l'effet d'en obtenir la même garantie , ainfi que leur acceífion à la transaction de ce jour , tions . ART . XXVI . Le préfent Traité fera ratifié et ...
... contractantes inviteront les Cours alliées de Pétersbourg , de Londres et de Berlin à l'effet d'en obtenir la même garantie , ainfi que leur acceífion à la transaction de ce jour , tions . ART . XXVI . Le préfent Traité fera ratifié et ...
38 psl.
... contractantes , aux prix ftipulés dans l'Acte de Conceffion . ART . XXXII . Lorsque des Communes ou de Ban- lieues de Communes feront divifées par la ligne de dé- marca- marcation , l'actif et le paffif de ces Communes , 38 Traités de ...
... contractantes , aux prix ftipulés dans l'Acte de Conceffion . ART . XXXII . Lorsque des Communes ou de Ban- lieues de Communes feront divifées par la ligne de dé- marca- marcation , l'actif et le paffif de ces Communes , 38 Traités de ...
39 psl.
... contractantes fe propofent de con- clure inceffamment . En attendant des mefures pro- visoires ont été arrêtées par les deux Commiffions qui ferviront de règle auffi longtems qu'elles ne feront point revoquées ni modifiées par l'un ou l ...
... contractantes fe propofent de con- clure inceffamment . En attendant des mefures pro- visoires ont été arrêtées par les deux Commiffions qui ferviront de règle auffi longtems qu'elles ne feront point revoquées ni modifiées par l'un ou l ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen