Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
Knygos viduje
Rezultatai 1–5 iš 81
15 psl.
... aura à fervir pour les dix années fuivantes . L'exportation de ce fel , qui dans aucun cas et d'au- cune manière ne pourra être débité dans les Etats de Sa Majefté Impériale et Royale Apoftolique , fera libre de tout droit de fortie ...
... aura à fervir pour les dix années fuivantes . L'exportation de ce fel , qui dans aucun cas et d'au- cune manière ne pourra être débité dans les Etats de Sa Majefté Impériale et Royale Apoftolique , fera libre de tout droit de fortie ...
17 psl.
... aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do- tation de cette place . ART ...
... aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do- tation de cette place . ART ...
18 psl.
... aura la Lions de bois . faculté de faire transporter et flotter toute la provifion des bois qui ont été coupés , l'année dernière , dans la vallée de la haute Saal , pour l'approvifionnement de fes ufines , fans être affujettie à payer ...
... aura la Lions de bois . faculté de faire transporter et flotter toute la provifion des bois qui ont été coupés , l'année dernière , dans la vallée de la haute Saal , pour l'approvifionnement de fes ufines , fans être affujettie à payer ...
22 psl.
... aura une trève de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageuse pour les deux parties ... Arma- teurs . Liberté ART . II . Si , pendant la durée de la préfente trêve ...
... aura une trève de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageuse pour les deux parties ... Arma- teurs . Liberté ART . II . Si , pendant la durée de la préfente trêve ...
28 psl.
... aura con- ftruite , ainsi que les petites parties de bruyes , que cette nouvelle limite enleveroit aux Pays - Bas , conte- nant une étendue d'environ 5 à 6 hectares . Conti- nuation de la ligue . Ruiffe- 1 Les habitans de Stavelot ou ...
... aura con- ftruite , ainsi que les petites parties de bruyes , que cette nouvelle limite enleveroit aux Pays - Bas , conte- nant une étendue d'environ 5 à 6 hectares . Conti- nuation de la ligue . Ruiffe- 1 Les habitans de Stavelot ou ...
Kiti leidimai - Peržiūrėti viską
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen