Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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36 psl.
... accordé aucune conceffion ou prise d'eau fans le concours et le confentement des deux Gou- vernemens ; il en fera de même des foffés , rigoles , che mins , canaux , hayes ou tout autre objet fervant de limites , c'est - à - dire , que ...
... accordé aucune conceffion ou prise d'eau fans le concours et le confentement des deux Gou- vernemens ; il en fera de même des foffés , rigoles , che mins , canaux , hayes ou tout autre objet fervant de limites , c'est - à - dire , que ...
89 psl.
... accordé le libre exercice de la religion dans l'intérieur de fon hôtel , tant pour lui que pour les domeftiques , et toutes autres perfonnes qui vou droient profiter de cet avantage . Ainfi fait double dans la ville forte d'Alger , en ...
... accordé le libre exercice de la religion dans l'intérieur de fon hôtel , tant pour lui que pour les domeftiques , et toutes autres perfonnes qui vou droient profiter de cet avantage . Ainfi fait double dans la ville forte d'Alger , en ...
98 psl.
... accordé , pour les mettre fur le même pied que ceux qui arriveront poftérieurement , de jouir de la nouvelle remife , dé- duction faite néanmoins des fommes pour lesquelles ils ont déjà joui de la franchife des droits . 13 . 95 Févr ...
... accordé , pour les mettre fur le même pied que ceux qui arriveront poftérieurement , de jouir de la nouvelle remife , dé- duction faite néanmoins des fommes pour lesquelles ils ont déjà joui de la franchife des droits . 13 . 95 Févr ...
126 psl.
... accorde au Roi de Bavière un Indulte pour la nomination à deux archevêchés et fix évêchés en Bavière font datées de Rome apud S Mariam Majorem , anno Incarnationis Dominicae Millefimo , Octingentefimo decimo feptimo Pridie Idus No ...
... accorde au Roi de Bavière un Indulte pour la nomination à deux archevêchés et fix évêchés en Bavière font datées de Rome apud S Mariam Majorem , anno Incarnationis Dominicae Millefimo , Octingentefimo decimo feptimo Pridie Idus No ...
134 psl.
... accorde ce traité aux fujets du Roi de Danemarc et aux navires fous pavillon Danois , leur feront accordés dans les provinces méridionales du royaume des Pays - Bas . comme dans les provinces feptentrionales , où il n'ont point ceffé d ...
... accorde ce traité aux fujets du Roi de Danemarc et aux navires fous pavillon Danois , leur feront accordés dans les provinces méridionales du royaume des Pays - Bas . comme dans les provinces feptentrionales , où il n'ont point ceffé d ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen