Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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92 psl.
... convention et ayant rapport au remboursement par la France des fonds de la banque de Hambourg , font confidérés comme non avenus et déclarés de nul effet . ART . VII . La préfente convention fera ratifiée et les ratifications en feront ...
... convention et ayant rapport au remboursement par la France des fonds de la banque de Hambourg , font confidérés comme non avenus et déclarés de nul effet . ART . VII . La préfente convention fera ratifiée et les ratifications en feront ...
419 psl.
... Convention du 20 Novembre 1815 des dettes de toute nature prévue par le traité du 30 Mai 1814 et la Convention du 20 Novemb . 1815 et réclamées dans les formes préscrites par la fusdite Convention , de forte que lesdites dettes feront ...
... Convention du 20 Novembre 1815 des dettes de toute nature prévue par le traité du 30 Mai 1814 et la Convention du 20 Novemb . 1815 et réclamées dans les formes préscrites par la fusdite Convention , de forte que lesdites dettes feront ...
425 psl.
... convention de ce jour , d'en retrancher plufieurs Articles , lesquels quoique mutuellement arrétés entre les Plenipotentiaires refpec- tifs devoient faire l'objet de notes feparées , et par ce moyen , avoir la même force et valeur ...
... convention de ce jour , d'en retrancher plufieurs Articles , lesquels quoique mutuellement arrétés entre les Plenipotentiaires refpec- tifs devoient faire l'objet de notes feparées , et par ce moyen , avoir la même force et valeur ...
432 psl.
... convention de ce jour fes ait . entre la France et la Grande - Bretagne , ne déroge en glaises à rien aux réclamations des fujets de S. M. B. fondées Boi . deaux . fur l'article additionnel de la convention du 20 No- vembre 1815 ...
... convention de ce jour fes ait . entre la France et la Grande - Bretagne , ne déroge en glaises à rien aux réclamations des fujets de S. M. B. fondées Boi . deaux . fur l'article additionnel de la convention du 20 No- vembre 1815 ...
432 psl.
... convention de ce jour chandi . entre la France et la Grande - Bretagne , ne déroge en glaises à rien aux réclamations des fujets de S. M. B. fondées fes all Boi- deaux . fur l'article additionnel de la convention du zo No- vembre 1815 ...
... convention de ce jour chandi . entre la France et la Grande - Bretagne , ne déroge en glaises à rien aux réclamations des fujets de S. M. B. fondées fes all Boi- deaux . fur l'article additionnel de la convention du zo No- vembre 1815 ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
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Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen