Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... Communes ou parties de Communes fituées fur les limites , et dont la fouveraineté a pu paroître dou- teufe , ont conformément à l'article 2. du Traité du 31 Mai 1815 , nommé Commissaires et muni de leurs pleinspouvoirs , favoir : Sa ...
... Communes ou parties de Communes fituées fur les limites , et dont la fouveraineté a pu paroître dou- teufe , ont conformément à l'article 2. du Traité du 31 Mai 1815 , nommé Commissaires et muni de leurs pleinspouvoirs , favoir : Sa ...
25 psl.
... Communes ne semble avoir été appliqué par le Con- traver grès de Vienne , qu'aux cas où les endroits mêmes fees . feroient traversés par une rivière , et non point aux cas que les Banlieues feulement le fuffent , il a été en core ...
... Communes ne semble avoir été appliqué par le Con- traver grès de Vienne , qu'aux cas où les endroits mêmes fees . feroient traversés par une rivière , et non point aux cas que les Banlieues feulement le fuffent , il a été en core ...
26 psl.
... Communes , dont les Banlieues feules font traverfées tant par la Mofelle que par la Sure et l'Oure et notamment celles de Laugfur , Mees- dorff , Born , Ralingen , Eternach , Bollendorf , Dilgen , Wallendorf , Ameldingen , Birels ...
... Communes , dont les Banlieues feules font traverfées tant par la Mofelle que par la Sure et l'Oure et notamment celles de Laugfur , Mees- dorff , Born , Ralingen , Eternach , Bollendorf , Dilgen , Wallendorf , Ameldingen , Birels ...
27 psl.
... Communes qui s'étendent au de là de la route du côté de la Pruffe , en forte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces Communes à droite , pour la reprendre enfuite après en avoir fait le ...
... Communes qui s'étendent au de là de la route du côté de la Pruffe , en forte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces Communes à droite , pour la reprendre enfuite après en avoir fait le ...
32 psl.
... Communes de Kerkraede et de Rolduc pour le compte du Gouvernement des Pays - Bas , de ma- nière que ce Gouvernement ou tout autre Conceffion- naire , qui le représenteroit , pourra faire dans les par- ties cédées tels ouvrages qu'il ...
... Communes de Kerkraede et de Rolduc pour le compte du Gouvernement des Pays - Bas , de ma- nière que ce Gouvernement ou tout autre Conceffion- naire , qui le représenteroit , pourra faire dans les par- ties cédées tels ouvrages qu'il ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen