Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... sur le point milieu de cette ligne on élévera territoi une méridienne qui fera prolongée d'un côté vers le landais . midi jusqu'aux limites du Canton , limites qui forment auffi celles du Département et ou elle fe joindra par conféquent ...
... sur le point milieu de cette ligne on élévera territoi une méridienne qui fera prolongée d'un côté vers le landais . midi jusqu'aux limites du Canton , limites qui forment auffi celles du Département et ou elle fe joindra par conféquent ...
37 psl.
... sur la rive duquel elles feront fituées . Les autres continueront de faire partie de leurs Communes et refteront au Royaume , dont ces Communes font partie . Au cas qu'il foit douteux , de quel côté le trouve le principal courant , les ...
... sur la rive duquel elles feront fituées . Les autres continueront de faire partie de leurs Communes et refteront au Royaume , dont ces Communes font partie . Au cas qu'il foit douteux , de quel côté le trouve le principal courant , les ...
49 psl.
... Sur la carte fpéciale jointe au préfent Carte . Traité et fignée par les Commiffaires refpectifs font tracées au jufte les límites décrites ci - deffus . limites ART . IX . Du fusdit point à l'eft du Landweer de Jus Hetter jusqu'aux ...
... Sur la carte fpéciale jointe au préfent Carte . Traité et fignée par les Commiffaires refpectifs font tracées au jufte les límites décrites ci - deffus . limites ART . IX . Du fusdit point à l'eft du Landweer de Jus Hetter jusqu'aux ...
64 psl.
... ( Sur Copie Legalisée ) . Wir Ludewig von Gottes Gnaden Grossherzog von Hellen und bey Rhein etc. etc. Urkunden und bekennen hiermit : Nachdem wir den Vertrag gefehen und erwogen haben , welcher von Wort zu Wort alfo lautet : Nachdem ...
... ( Sur Copie Legalisée ) . Wir Ludewig von Gottes Gnaden Grossherzog von Hellen und bey Rhein etc. etc. Urkunden und bekennen hiermit : Nachdem wir den Vertrag gefehen und erwogen haben , welcher von Wort zu Wort alfo lautet : Nachdem ...
97 psl.
... Sur 2 ) Mais fi , le délai de dix mois écoulé , les mi- niftres defirent faire venir des objets dont l'entrée est prohibée , ils feront obligés de demander à cet effet une permiffion particulière au gouvernement . tous les objets permis ...
... Sur 2 ) Mais fi , le délai de dix mois écoulé , les mi- niftres defirent faire venir des objets dont l'entrée est prohibée , ils feront obligés de demander à cet effet une permiffion particulière au gouvernement . tous les objets permis ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
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Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen