Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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Rezultatai 1–5 ið 10
85 psl.
... sujets des puiflances contractantes . fenfe , ART . III . Si un de ceux - ci étoit offenfé par quel . Cas d'of que corfaire des trois régences , il fera de l'obligation des confuls repréfentans des puiffances alliées d'en réclamer la ...
... sujets des puiflances contractantes . fenfe , ART . III . Si un de ceux - ci étoit offenfé par quel . Cas d'of que corfaire des trois régences , il fera de l'obligation des confuls repréfentans des puiffances alliées d'en réclamer la ...
99 psl.
... sujets mixtes et leurs fondés de pouvoirs devront être munis de notre part , pour le passage des frontières , de pafleports de la régence du gouverne- ment où leurs biens font fitués , et ces paffeports leur fuffiront pour paffer et ...
... sujets mixtes et leurs fondés de pouvoirs devront être munis de notre part , pour le passage des frontières , de pafleports de la régence du gouverne- ment où leurs biens font fitués , et ces paffeports leur fuffiront pour paffer et ...
134 psl.
... sujets réfpectifs , à toute l'étendue actuelle du royaume des Pays - Bas , les ftipulations du traité de commerce con- clu en 1701 , entre la couronne de Danemarc et les ci - devant états- généraux des Provinces Unies des Pays - Bas ...
... sujets réfpectifs , à toute l'étendue actuelle du royaume des Pays - Bas , les ftipulations du traité de commerce con- clu en 1701 , entre la couronne de Danemarc et les ci - devant états- généraux des Provinces Unies des Pays - Bas ...
161 psl.
... sujets qu'ils jugeront les plus digues parmi ceux qui font ap- prouvés . Mais pour les cures à patronage eccléfiafti- que , ils donneront , après l'examen , l'inftitution à ceux que le patron eccléfiaftique préfentera comme les plus ...
... sujets qu'ils jugeront les plus digues parmi ceux qui font ap- prouvés . Mais pour les cures à patronage eccléfiafti- que , ils donneront , après l'examen , l'inftitution à ceux que le patron eccléfiaftique préfentera comme les plus ...
199 psl.
... sujets naturels du fouverain dans les domaines duquel ils feroient réfidans . Ils feront exempts de tout Tervice militaire forcé , foit de terre , foit de mer . Leurs mai- fons d'habitation , magafins et dépendances feront re- fpectés ...
... sujets naturels du fouverain dans les domaines duquel ils feroient réfidans . Ils feront exempts de tout Tervice militaire forcé , foit de terre , foit de mer . Leurs mai- fons d'habitation , magafins et dépendances feront re- fpectés ...
Kiti leidimai - Perþiûrëti viskà
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos perþiûra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos perþiûra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazës
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen