Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... Sont exceptés de la préfente rétroceffion les Bail- liages de Waging , Tittmaning , Teifendorf et Laufen , en tant qu'ils font fitués fur la rive gauche de la Salza et de la Saal . Ces Ces diftricts , avec leurs appartenances et dépen ...
... Sont exceptés de la préfente rétroceffion les Bail- liages de Waging , Tittmaning , Teifendorf et Laufen , en tant qu'ils font fitués fur la rive gauche de la Salza et de la Saal . Ces Ces diftricts , avec leurs appartenances et dépen ...
81 psl.
... Sont éga- lement libres de tout droit d'importation les bois char- bons , et autres articles fervant à l'exploitation , aux constructions et reparations . Mais cette liberté et im- ' munité ne s'étendra pas fur les relations et impofi ...
... Sont éga- lement libres de tout droit d'importation les bois char- bons , et autres articles fervant à l'exploitation , aux constructions et reparations . Mais cette liberté et im- ' munité ne s'étendra pas fur les relations et impofi ...
98 psl.
... Sont excepté les cas indiqués ci - dessous . Il fera tracé des directions particulières et détaillées à nos miniftres et agens , quant aux principes qu'ils auront à fuivre en délivrant les paffeports , de manière à ne point gêner le ...
... Sont excepté les cas indiqués ci - dessous . Il fera tracé des directions particulières et détaillées à nos miniftres et agens , quant aux principes qu'ils auront à fuivre en délivrant les paffeports , de manière à ne point gêner le ...
101 psl.
... Sont exceptées juequ'à l'expiration du terme du bail actuel pour les eaux - de - vie à Odessa , c'est - à - dire jusqu'au Janvier , 1821 , les eaux - de - vie de grains , et toute efpèce d'eaux - de - vie , ainfi que les autres liqueurs ...
... Sont exceptées juequ'à l'expiration du terme du bail actuel pour les eaux - de - vie à Odessa , c'est - à - dire jusqu'au Janvier , 1821 , les eaux - de - vie de grains , et toute efpèce d'eaux - de - vie , ainfi que les autres liqueurs ...
121 psl.
... Sont exceptées les affaires purement civiles des eccléfiaftiques . par ex : les contrats , les dettes , les héritages , dont l'examen et la décision feront foumis aux juges civils . d ) De decerner contre les clercs qui encourent des ...
... Sont exceptées les affaires purement civiles des eccléfiaftiques . par ex : les contrats , les dettes , les héritages , dont l'examen et la décision feront foumis aux juges civils . d ) De decerner contre les clercs qui encourent des ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen