Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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76 psl.
... Soit que ces revenus fillent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de Mayence aux auto- rités Grand - Ducales , et resteront exclufivement à la ...
... Soit que ces revenus fillent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de Mayence aux auto- rités Grand - Ducales , et resteront exclufivement à la ...
137 psl.
... Soit par des vaiffeaux anglois , et fous pavillon anglois , foit pour le compte de fujets anglois , et par quelques vaiffeaux et fous quelque pavillon que ce foit . 2. Par des vaiffeaux elpagnols fur toute la partie de la côte d'Afrique ...
... Soit par des vaiffeaux anglois , et fous pavillon anglois , foit pour le compte de fujets anglois , et par quelques vaiffeaux et fous quelque pavillon que ce foit . 2. Par des vaiffeaux elpagnols fur toute la partie de la côte d'Afrique ...
159 psl.
... soit à caufe de leur peu d'étendue , soit à caufe de la modicité de leurs revenus , ou par la perte qu'elles en ont faite , feront de concert réunis aux diocèles dans lequel ils fe trouveront d'après la nouvelle circonfcription . Les ...
... soit à caufe de leur peu d'étendue , soit à caufe de la modicité de leurs revenus , ou par la perte qu'elles en ont faite , feront de concert réunis aux diocèles dans lequel ils fe trouveront d'après la nouvelle circonfcription . Les ...
275 psl.
... soit ferme et dur rable les deux hautes parties contractantes acceptent garan pour mediateur et garant de fon obfervation le Roi glaife . de la Grande Bretagne : en foi de quoi ce traité eft figné par Mr. Court envoyé extraordinaire de ...
... soit ferme et dur rable les deux hautes parties contractantes acceptent garan pour mediateur et garant de fon obfervation le Roi glaife . de la Grande Bretagne : en foi de quoi ce traité eft figné par Mr. Court envoyé extraordinaire de ...
309 psl.
... soit préjugé fur fa poffeflion future . Les pays feront provifoirement adminiftrés par les puiffances qui les occupent militairement , et pour leur compte . Les corps allemands resteront jusqu'à la conclufion des arrangemens definitifs ...
... soit préjugé fur fa poffeflion future . Les pays feront provifoirement adminiftrés par les puiffances qui les occupent militairement , et pour leur compte . Les corps allemands resteront jusqu'à la conclufion des arrangemens definitifs ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1818 |
Pagrindiniai terminai ir frazės
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen