A U RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITÉS d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Échange etc. DE CONCLUS PAR LES PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à préfent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et qui ne fe trouvent pas dans LE CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DE Mrs. DUMONT ET ROUSSET, ET AUTRES RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS PAR GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS. TOME VII. 1808-1818 inclufiv. À GOTTINGUE, DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH. DE TRAITÉS d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, des Puiffances et états TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES Depuis 1808 jusqu'à préfent. Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures PRÉFACE. Le préfent III volume du nouveau Recueil eme (ou VIIeme fupplément de l'ancien) renferme les traités de 1816, 1817 et 1818, et deux appendices de traités fignés depuis 1808, qui me font parvenus trop tard pour les inférer là où il auroit convenu. L'interruption de l'ordre chronologique qui en refulte eft un léger inconvenient auquel l'ufage de la double table chronologique et alphabétique ajoutée remediera avec facilité, et qui, n'étant pas fuite de negligence mais du defir, continué jusqu'à la fin de, l'impreffion, de completer l'ouvrage, a quelque droit fur l'indulgence du lecteur, PluGeurs des traités que le préfent volume contient n'ont pas encore été imprimés du tout, ou ne l'ont été que fur des feuilles volantes à l'ufage du departement des affaires étrangères. Dans l'une ou l'autre de ces catégories je crois pouvoir ranger les fuivantes 20 pieces d'après l'ordre chronologique 1808. 9 Sept. Convention entre diverfes cours d'Allemagne fur le partage des dettes de l'ancien collège des comtes de Franconie. p. 169. |