triche.

1816 Convention territoriale avec la Pruffe et l'Au30 Juin. S. VII. 73 17 Déc. Convention entre les commiffaires Autrichien Pruffien et Heffois fur la fortereffe de Mayence.

1800 14 Sept. 1817 7 Juill.

1817

Heffe-Hombourg.

S. VII. 341

Convention entre la République Française et le
Landgrave de Heffe - Hombourg.

VII. 475

Acte de la conféderation germanique pour la
reception du Landgrave.

Hetrurie voyés Toscane.
Hohenzollern.

I Août. Traité de fubfide avec la Gr. Brétagne.

Hollande.

S. VII. 132

S. VI. 223

1703 Traité d'alliance défenfive entre S. M. le Roi 10 Mai. de la Gr. Bretagne et les E. G. des Prov. U. des Pays-Bas d'une part et le Portugal de l'autre.

S. I. I

S. I. 16

9 Juin. Traité de renouvellement des traités précédens
entre la Reine de la Gr. Brétagne et les
Prov. Unies des Pays Bas.
Renouvellement de l'alliance entre la Reine
Anne de la Gr. Brétagne et les P. U. des
Pays-Bas d'une part et les Cercles affociés
de l'Empire de l'autre avec un Art. féparé
(en Latin).

1711 Août.

S. I. 86

1713 Traité de paix et de commerce entre les ProAoût. vinces-Unies des Pays-Bas et la régence de Tunis (en Holl.)

6 Fevr.

S. I. 92.

Capitulation entre les Provinces Unies des
Pays-Bas et la régence de Tripoli (en)
Holl.)

S. I. 98

S. I. 116

1716 Renouvellement d'alliance entre la Gr. Bré-
tagne et les Prov. Un, des Pays-Bas avec un
Art. Tép. (en Latin).
Convention entre S. M. Imp. S. M. Très-Chré-
tienne et les Prov. Unies des Pays-Bas pour
la reftitution des déferteurs.

1718 II Avr.

1727

13 Janv.

S. I. 158

Convention entre la Fr. et les Prov. Unies des
Pays-Bas concernant Amboina,

S. I. 176

Traité

S. I. 204

1728 Traité de commerce entre les Prov. Unies des 4 Oct. Pays-Bas et la régence de Tripoli. S. I. 186 1730 Lettre du Dey d'Algèr aux Provinces - Unies Sept. des Pays Bas fur la paix. S. I. 202 1731 Traité conclu entre les Provinces Unies des 28 Août. Pays-Bas et le Dey d'Algèr. 1733 Convention ou acte de neutralité pour les Pays-Bas Autrichiens entre le Roi de France et les Prov. Unies des Pays Bas. S. I. 216 Traité pe commerce entre le Roi de France et les Prov. Unies des Pays Bas. W. I. 414. Traité de quadruple-alliance entre le Roi de Pol. El. de Saxe, le Roi de la Gr. Bretagne, la Reine de Hongrie et les Prov. Unies des Pays-Bas. W. II. 171.

24 Nov.

1739 21 Déc.

1745 8 Janv.

1748 Traité d'alliance entre l'Autriche l'Angleterre 26 Jany. la Sardaigne et les Provinces - Unies des Pays-Bas.. W. II. 410.

30 Avr. Traité préliminaire de paix à Aix la Chapelle entre l'Angl. la Fr. et les Prov. Unies des Pays-Bas. W. II. 310.

21 Mai. Déclaration des deux puiff. contractantes du précédent traité pour rectifier les Art. 1. 2. W. II. 318.

2 Août.

8 Juill. Convention entre les puiff. contractantes au fujet des places conquises dans les deux Indes et des prifes faites fur mer. W. II. 333.. Convention entre les mêmes par rapport à la retrogradation des troupes. W. 11. 335. Traité définitif de paix d'Aix la Chapelle. W. II. 337.

18 Oct.

1749

If Janv.

27 Juin.

1750 22 Août.

Convention entre les commiffaires de S. M. T. C.
de l'Imp. Reine et des Etats Gén. d. P. U. d.
P. Bas. W. II. 426.

Résolution des E. Gén. de donner le titre de
très fidèle au Roi de Portugal.
S. I. 324
Convention entre les deux puiffances maritimes,
la cour de Vienne et l'électeur de Bavière
fur le Duché de Mirandola et le marquifat
de Concordia. W. II. 461.

Traité de fubfide entre le Roi de la Gr. Bré

tagne Electeur de B. Lunebourg et L. H. P. 1. E. G. d. Prov. Unies d. Pays-Bas d'une part et l'Electeur de Bavière de l'autre. W. II. 457. Nouveau Recueil. T. III.

Traité

1751 Traité de fubfide entre S. M. le Roi de Pologne, 13 Sept. Electeur de Saxe d'une part, et S. M. le Roi de la Gr. Bretagne et les E. G. d. Prov. Unies de l'autre. W. II. 593.

1752 21 Nov.

Traité de paix et de commerce entre l'Emp.
de Maroc et les P. Unies des Pays-Bas.
W. II. 688.

1753 Traité de commerce entre le Roi des Deux-
Siciles et les E. G. des Prov. Unies des
27 Août.
Pays-Bas. W. II. 753.

1757 23 Nov.

1760 26 Mai,

1

Traité entre les E. Gén, des Prov. Unies des
Pays-Bas et la régence d'Algèr (en Holl.)
W. H. 161.
Ampliation au traité de paix entre les Prov. U.
des Pays-Bas et la régence d'Alger (en Holl.)

S. 11. 101 13 Août. Articles entre la Comp. Holl, des Indes Orien

1766 14 Fevr.

1773 23 Juill.

1777

27 Avr.

tales et le Nabob Ally Khawn (en Holl.) S. II. 103 Traité de paix conclu entre les E. Gén. des Provinces Unies des Pays-Bas et le Roi de Candy en l'île de Ceylon. (W. III. 518). a. III. 223. b. I. 317

3 Mai. Convention entre le Prince Guillaume d'Orange et de Naffau et le Duc Louis de Bronswic. a. I. 134 Traité touchant le droit d'aubaine entre la France et la Rép. des Pr. Unies des P. Bas. a. I. 337. b. II. 258 23 Nov. Traité entre la Comp. Hollandaife des Indes Orientales et le Nabob du Carnatic (Angl.) S. II. 125 Capitulation entre les Prov. Unies des PaysBas et le Prince de Waldeck prolongée, a. IV. 178. b. II. 505 pour Ioans. Tractaat van Vreede en commercie geflooten tuffchen S. Majeftaet den Keifer van Marocco en de H. M. Staaten General der vereenigde Nederlanden. I. 619. comme a. VI. 183. b. II. 543 Placard des Etats généraux portant défense d'armer en course. a. IV. 242. b. III. 62 Réfolution des E. Gén. des Prov. Unies des Pays-*** Bas fur la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. touchant le commerce neutre, a. IV.350.352.

29 Juin,

1779

3 Mai.

1780

13 Avr. et 24.

b. III. 168 Décla

1780 17 Avr.

Déclaration de la Cour de Londres aux E. Gén.
des Prov. Unies des Pays-Bas portant fuspen-
fion de ses traités avec la République.

a. II. 76. b. III. 173

20 Nov. Résolution des E. Gén. des Prov. Unies des Pays. Bas touchant leur acceffion au fyftème de

la neutralité armée.

a. IV. 375. b. III. 211

1781 Acte par lequel L. H. P. les Etats-Généraux des 3 Janv. Prov. Unies des Pays-Bas accedent aux conventions maritimes du 9 Juillet et 1 Août 1780. entre la Ruffie et les Rois de Danemarc et de Suède.

12 et 13 Janv.

a, II. 117. b. III. 215

Acte féparé joint au précédent acte d'acceffion.

a. IV. 378. b. III. 219

12 Janv. Extrait des réfolutinos de L. H. P. les E. Gén. des P. U. concernant le fecours à requeric de la part des puiffances qui ont adopté le fyftème de la neutralité armée (Holl.) a. IV. 383. b. III. 221 Placard des E. G. des Prov. Unies touchant les recompenfes des armateus du 12 Janv. et inftruction pour les armateurs du 13 Janv.; en Hollandais. a. IV. 342. b. III. 145. et 155 Janv.? Déclaration des Prov. Unies des Pays-Bas portant que vu leur acceffion aux conventions du 9 Juill. et I Août ils attendent une acceptation de la part de leurs majeftés Impériale et royales.

a. IV. 379. b. III. 211

Déclaration des E. Gén, remife aux Cours bel-
ligérantes pour leur notifier leur acceffion

aux conventions de la Ruffie avec le Da-
nemarc et la Suède.

a. IV. 38г. b. III. 22г 26 Janv. Ordonnance des E. Gén. des Prov. Unies des Pays Bas rélative à la guerre. a. IV. 410. b. III. 276 28 Fevr. Memoire préfenté par l'envoyé des Prov. Unies à la Cour de Suède pour reclamer l'intervention des Puiffances neutres alliées. a.IV.389. b. III.230 Mars, Memoire de la Cour de Suède pour celle de la Ruffie concernant l'effet de l'acceffion des Provinces Unies au fyftème de la neutralité armée. a. IV. 394. b. III. 235 Refcript de S. M. l'Imp. de Ruffie au comte de Mouffin Poufchkin au fujet de la guerre entre la Gr. Bretagne et les P. Unies. a. IV. 399. b. III, 240 Conven

1 Mai.

1781 Convention entre le Roi de France et les Prov.. Unies des Pays-Bas concernant les reprises a. II. 127. b. III. 340 Nov. Actes rélatifs à l'évacuation des forterelles fer

1782

8 Oct.

vant de barrière aux Etats-Unis. a. IV. 433. b. III. 364 Acte par lequel les E. Généraux fe chargent de

la garantie d'un emprunt de la France de 5 millions de florins (en Holl.) S. 11. 162. b. III. 367 Traité d'amitié et de commerce entre L. H.P. les Etats- Généraux des Prov. Unies des PaysBas et les Etats-Unis de l'Amérique, en Français et en Hollandais. a. II, 242. b. III. 427 Convention entre L. H. P. les Etats- Généraux des Prov. Unies des Pays-Bas et les EtatsUnis de l'Amérique concernant les reprises en Hollandais et en Anglais. a. 11. 278. b. III. 463 Articles préliminaires de paix entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et les Prov. Unies des Pays-Bas. a. II. 457. b. III. 514 Traité définitif de paix et d'amitié entre S. M. le Roi de la Grande Brétagne et les Prov. Unies des P. B. avec un article Séparé. a. II. 520. b. III. 566 13 Août. Traité d'amitié et d'alliance entre la Comp. Hollandaife des Indes Orientales et le Roi de Salangoor.

1783

2 Sept.

1784 20 Mai.

VII. 71 30 Oct. Renouvellement du traité de Subfide entre les Prov. Unies des Pays-Bas et l'Electeur de Cologne, a. II. 540. b. III. 780 Convention entre le Commiffaire de S. M. l'Empereur et les Commandans des villes Hollandaifes de Sas-de-Gand et de Philippine rélativement aux inondations. a. II. 550. b. IV. 9 20 Sept. Articles arrêtés préliminairement pour fervir de bafe au traité à faire entre l'Empereur et

1785 I Avr.

les E. Gén, des Prov. Unies fous la média-
tion de la France.

a. II. 598. b. IV. 50 8 Nov. Traité d'accord définitif entre S. M. Imp. et royale Apoftolique et les Prov. Unies des Pays-Bas; fous la médiation et la Garantie de la France avec une convention féparée. a. II. 602. b. IV. 55

Io Nov. Traité d'alliance défenfive entre S. Maj. le Roi Très-Chrétien et les E. Généraux des Pr. Un. des P. Bas; avec 5 art. fép. a. II, 612. b. IV. 65

Actes