Mars Correspondance entre la Cour Impériale et celle de Rome au fujet de la claufe de l'art. IV.

1713

de la paix de Ryswik. K. I. 269. SCHOELL
II. 152.

1713.

S. I. 91

Traité de paix et de commerce entre les Prov.
Unies des Pays-Bas et la regence de Tunis
(Holl.)
Capitulation entre les Prov. Unies des Pays-Bas
et la régence de Tripoli (Holl.)

S. I. 98

8 Mars. Déclaration et engagement concernant les droits et privilèges des marchands Britanniques dans le royaume de Sicile, faite à Utrecht (Angl. et Fr.)

1715 3 Mai.

1715.

S. I. 101

Garantie de la part de S. M. Britannique des
traités de paix fait à Utrecht entre les cou-
ronnés d'Espagne et de Portugal.

S. I. 106

S. I. 110

14 Déc. Traité de commerce entre la Gr. Brétagne et l'Espagne (Angl. et Fr.)

6 Fevr. Renouvellement d'Alliance entre la Gr. Brét. et les Prov. Unies des Pays-Bas avec un art. fép. (Latin).

S. I. 116

26 Mai. Convention explicatoire du traité d'affiento pour la traite des nègres entre la Gr. Brétagne et l'Efpagne (Angl. et Fr.) S. I. 130 19 Juil. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brétagne et la regence de Tripoli (Angl.) S. I. 140 30 Août. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brétagne et la regence de Tunis (renvoi au traité de 1751.)

S. I. 147 29 Oct. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brétagne et le Dey d'Algèr (Angl. et Fr.)

1717

1717.

S. I. 148

Firman accordé par l'Empereur Furrukfeer à la
Comp. Anglaise pour le commerce du Ben-
gâle (Angl.)

S. I. 154

1718 21 Avr.

1718.
Convention entre S. M. Imp. et Catholique,
S. M. T. Chrétienne et les E. Gen. d. Prov.
Unies pour la reftitution reciproque des
deferteurs.

S. I. 158

18 Juil. Conv. entre les R. de France et de la Gr. Brétagne pour propofer l'ultimatum des conditions de paix entre l'Empereur et l'Espagne et entre l'Empereur et le Roi des deux Siciles.

1719.

S. I. 431

Convention renouvellée et amplifiée entre S. M.
Britannique et la ville de Hambourg au fujet
du commerce du hareng.

1720.

S. I. 126

Ratification du Roi d'Efpagne de l'acte d'admis-
fion et d'acceffion du R. de Sardaigne à l'ac-
ceptation de la quadruple alliance par l'Espagne
(Latin).
S. I. 436
Déclaration des plénipotentiaires, d'Efpagne d'Au-
triche, de France et d'Angleterre au fujet
du titre Impérial pour l'Emp. Charles VI. et
de la langue des traités, ratifiée par l'Efp.
le 20 Mai 1720 (Efp.)

S. I. 433

1721.

27 Mars

Traité d'alliance defenfive entre les couronnes
d'Espagne et de France.

S. I., 442

13 Juin.

S. I. 447

1723

13 Janv.

Déclaration fignée par les plénipotentiaires d'
Espagne et de France que le trafté du 27 Mars
reftera en vigueur,

Traité particulier de paix et d'amitié entre les
couronnes d'Espagne et de la Gr. Brétagne. S. I. 449

1723.

Traité d'évacuation de l'isle de Sainte Lucie
par les Anglais.

S. I. 162

19 Nov. Acte de Fréderic Roi de Suède remis au Duc Charles de Holftein fur l'efpoir de celui-ci de monter fur le thrône de Suède (Suèd, et Fr.)

Ee 4

S. I. 166

1725.

1725. 1726.

Arrêt du confeil de France qui ordonne que la
ville de Danzig jouira de tous les privilèges.
accordés aux villes de Lubec, Breme et Ham-
bourg par le traité de 1716 fuivi de lettres
patentes du 6 Juillet 1726.
S. I. p. 172

1727.

13 Janv. Convention entre la France et les Prov. Unies
des Pays-Bas concernant Amboina.
Traité de mariage entre le Prince de Portugal
et l'Infante d'Espagne.

3 Sept.

1 Oct.

Traité de mariage entre le Prince des Afturies
et la Princeffe de Portugal.

Oct. Extrait du traité entre la Perfe et le Roi de

S. I. 176

S. I. 445

·S. I. 469

Kandahar.

S. I. 180

1728

1728.

14 Jan.

Traité de paix entre la Gr. Brétagne et l'Empe-
reur de Maroc (Angl. et Fr.)

S. I. 182

4 Oct.

Traité de commerce entre les Prov. Unies des
Pays-Bas et la régence de Tripoli.

S. I. 186

1729

15 Fevr.

1729.

Traité entre la France et l'Electeur Palatin con

cernant l'Alface. K. I. 277.

16 Avr. Traité de paix entre la Suède et la régence

9 Juin et 2 Août.

d'Alger (renvoi au traité de 1792).

S. I. 189

Traité pour 100 ans entre la France et la re-
gence de Tripoli K. I. 284.

18 Août. Convention entre la Suède et le Roi de la Gr.

1730

1731

Bretagne comme Electeur de Bronswic Lu-
nebourg fur la paix de 1719.

1730.

S. I. 190

Lettre du Dey d'Algèr aux Prov. Unies des
Pays-Bas fur la paix.

1731.

S. I. 202

29 Avr. Convention entre la France et l'Abbé de St. Gallen portant renouvellement du traité de 1663. K. I. 303.

Traité

1731 28 Août. 17 Oct.

1732

S. I. p. 204

Traité conclu entre les Prov. Unies des Pays-
Bas et le Dey d'Algèr
Convention entre S. M. Britannique et la ville
de Bremen fur le commerce du hareng. S. I. 211

1732.

3 Nov. Traite de renouvellement de l'alliance de 1677 entre l'Autriche et la Pologne (Lat.)

1733

1733.

S. I. 214

15 Juin. Contrât de vente pour la ceffion de l'île de Ste. Croix par la France à la Compagnie Danoife K. I. 304.

Traité d'alliance entre l'imperatrice de Ruffie
et l'Electeur de Saxe (all.)

S. III. I

25 Août. Convention explicative du précedent traité (all.) S. III. 10 14 Nov. Convention ou acte de neutralité pour les PaysBas Aurrichiens entre le Roi de France et les Prov. Unies des Pays-Bas.

1734

5 Oct.

15 Déc.

1735

1734.

S. I. 216

Traité d'alliance defenfive entre le Roi et la cou-
ronne de Suède et le Roi de Danemarc. S. I. 217
Traité de paix et de commerce entre la Grande-
Brétagne et l'Emp. de Maroc (renvoi an tr.
de 1750.)

1735.

S. I. 227

S. I. 228

25 Juin. Traité de fubfide entre la France et la Suède
(qui n'a été ratifié qu'en 1738).
Articles préliminaires de paix entre l'Empereur
et le Roi de France, fignés à Vienne, avec
trois articles féparés. W. I. 1.

3 Oct.

1736

27 Janv.

30 Janv.

1736.

Acte d'abdication du Roi de Pologne Stanis-
las I., figné à Königsberg le 27 Janv. W. I. 8.
Déclaration de la part de l'Empereur et de la

France fur la paix avec le Roi d'Espagne et avec celui des deux Siciles, à Vienne W. 1.14.15. II Avr. Convention entre l'Empereur et le Roi TrèsChrétien fur l'exécution des articles préliminaires fignés à Vienne W. I. 16. SCHOELL II. 257.

1736

15 Avr.

28 Avr.

Déclaration fignée à Aranjuez le 15 Avr. par
l'Espagne fur la paix avec l'Empereur W. I. 24.
Traité d'accord entre le Roi de Danemarc et
la ville de Hambourg avec un art. fép.
W. I. 217-230.

I Mai. Déclaration fignée à Naples le 1 Mai de la part
du Roi des deux Siciles fur la paix avec

l'Empereur. W. 1. 25.

15 Mai. Actes fignés à Vienne au nom de la Czarine et
au nom du Roi de Pologne Augufte III. fur
ce qui dans les articles préliminaires concerne
les affaires de la Pologne. W. I. 27. 31.
Avis de l'Empire touchant les préliminaires
fignés avec la France. W. I. 35.
Diplome de l'Empereur du 6 Juin pour la ceffion
du Navarois du Tortonois etc. au Roi de
Sardaigne. W. I. 38.

18 Mai. 6 Juin.

3 Juil. Lettre patente du Roi de Danemarc pour retablir la liberté du commerce avec la ville de Hambourg. W. I. 236.

7 Juil.

Mandatum caefareum de 7 Juil. 1736 ad feudorum

Langarum vafallos et fubditos. W. I. 43.
4 Août. Déclaration de l'Empereur fur quelques détails
concernant la paix entre S. M. Imp. d'une

-part et les Rois d'Efp. et des deux Siciles
de l'autre. W. I. 49.

16 Août. Acte fait entre les généraux des armées de S. M.
Imp. et de S. M. T. Chrétienne en Italie

pour le règlement de ce qui refte du Mi-
lanais. W. I. 131.

Acceffion du R. de Sardaigne aux préliminaires.
W. I. 50.

28 Août. Convention entre l'Empereur et le Roi T. Chré-
tien pour la ceffion et la remife actuelle du
duché de Lorraine au Roi de Pologne Sta-
nislas I. W. I. 51. SCHOELL II. 261.
Actes fecrès et féparés redigés à la fuite de la
convention de ce jour pour garantir à l'Em-
pereur et Duc de Lorraine les allodiaux de
Parme et de Toscane. K. I. 310. 314. 317.
SCHOELL II. 257-275.

28 Août et 28 Sept.

13 Nov. Convention entre le Duc de Wirtemberg et le comte de Bourg fur le payement de ce qui refte dû par les terres d'Empire fituées le long du Rhin. W. I. 136.

Diploma