Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1841 |
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... pays ; nous ordonnons , par conséquent , et en considérant les autres avantages dont jouissent les bâ- timens suédois dans les autres ports de la Belgique , que les bâtimens du susdit pays , ainsi que leurs cargaisons , ne seront ...
... pays ; nous ordonnons , par conséquent , et en considérant les autres avantages dont jouissent les bâ- timens suédois dans les autres ports de la Belgique , que les bâtimens du susdit pays , ainsi que leurs cargaisons , ne seront ...
84 psl.
... pays dans les ports de l'autre , et d'entière assimilation des deux Pavillons . Datée d'Oldenbourg , le 1 Octobre 1836 et de Stockholm , le 7 Novembre 1836 . ( Copie authentique ) . Son Altesse Royale , le Grand - Duc d'Oldenbourg d'une ...
... pays dans les ports de l'autre , et d'entière assimilation des deux Pavillons . Datée d'Oldenbourg , le 1 Octobre 1836 et de Stockholm , le 7 Novembre 1836 . ( Copie authentique ) . Son Altesse Royale , le Grand - Duc d'Oldenbourg d'une ...
85 psl.
... pays . En foi de quoi le Soussigné a muni de sa signature et du sceau du Cabinet Grand - Ducal la présente décla- ration destinée à être échangée contre une déclaration semblable de la part du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède ...
... pays . En foi de quoi le Soussigné a muni de sa signature et du sceau du Cabinet Grand - Ducal la présente décla- ration destinée à être échangée contre une déclaration semblable de la part du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède ...
91 psl.
... Pays - Bas et la Grande - Bretagne . En procédant à l'échange des ratifications du traité de commerce et de navigation conclu et signé à La Haye , le 27 octobre 1837 , entre S. Maj . la reine du royaume - uni de la Grande - Bretagne et ...
... Pays - Bas et la Grande - Bretagne . En procédant à l'échange des ratifications du traité de commerce et de navigation conclu et signé à La Haye , le 27 octobre 1837 , entre S. Maj . la reine du royaume - uni de la Grande - Bretagne et ...
118 psl.
... pays soumis à votre jurisdiction . Quoique j'aie une pleine confiance dans vos forces et votre mérite , je désire pourtant que et que vous me teniez au courant de ce qui se passe chez vous , dans le besoin , vous disposiez de notre ...
... pays soumis à votre jurisdiction . Quoique j'aie une pleine confiance dans vos forces et votre mérite , je désire pourtant que et que vous me teniez au courant de ce qui se passe chez vous , dans le besoin , vous disposiez de notre ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.– ...et de ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1831 |
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