Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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249 psl.
... Commiffaire pourra voir les prifonniers auffi fouvent qu'il le jugera à propos ; recevoir pour eux et leur di- ftribuer les fecours de toute espèce , que leur enverront leurs amis , et rendre compte à fes commettans par des lettres non ...
... Commiffaire pourra voir les prifonniers auffi fouvent qu'il le jugera à propos ; recevoir pour eux et leur di- ftribuer les fecours de toute espèce , que leur enverront leurs amis , et rendre compte à fes commettans par des lettres non ...
256 psl.
... Commiffaire nommé à cet effet , afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale Bavaro- Palatine a nommé de fa part pour le même but le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas ...
... Commiffaire nommé à cet effet , afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale Bavaro- Palatine a nommé de fa part pour le même but le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas ...
257 psl.
... Commiffaire de S. M. Br . Ce Corps entier , ainfi que le Général nommé par S. A. S. Electorale pour le commander , feront fous les ordres de tel Général en Chef des Armées alliées qu'il plaira à S. M. Br . de défigner à cet effet ; ils ...
... Commiffaire de S. M. Br . Ce Corps entier , ainfi que le Général nommé par S. A. S. Electorale pour le commander , feront fous les ordres de tel Général en Chef des Armées alliées qu'il plaira à S. M. Br . de défigner à cet effet ; ils ...
258 psl.
... Commiffaire de S. M. Br . nommé à cet effet . .2 % .. \ Fraix d'équipe . ment . Solde de La feconde moitié fera rendue dans l'un des endroits ci - deffous nommés pour le 25 du même mois d'Avril , ou plutôt , fi faire fe peut et y fera ...
... Commiffaire de S. M. Br . nommé à cet effet . .2 % .. \ Fraix d'équipe . ment . Solde de La feconde moitié fera rendue dans l'un des endroits ci - deffous nommés pour le 25 du même mois d'Avril , ou plutôt , fi faire fe peut et y fera ...
259 psl.
... Commiffaire de S. M. Br . l'état de fitua- tion actuel , foit des Regiments refpectifs , foit des Re- crues , toutes les fois que le dit Commiffaire jugera con venable de le demander . ART . VIII . pour le recrute S. A. S. Electorale ...
... Commiffaire de S. M. Br . l'état de fitua- tion actuel , foit des Regiments refpectifs , foit des Re- crues , toutes les fois que le dit Commiffaire jugera con venable de le demander . ART . VIII . pour le recrute S. A. S. Electorale ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Visos knygos peržiūra - 1802 |
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite